Le ministre des finances, Michel Sapin, a declaré jeudi 10 Mars que le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être présenté au parlement avant l’été. 

déclaration impôts

Qu’est ce qu’est ce prélèvement à la source?

Concrètement, quand on est prélevé à la source, on n’a plus à déclarer soi-même ses revenus au fisc. Votre employeur, votre caisse de retraite ou votre banquier s’occupent de verser directement au Trésor public la part imposable de votre revenu. Ce prélèvement à la source a d’ailleurs été adopté par presque tous les autres pays développés. L’Allemagne, par exemple, a adopté ce système depuis 1924.

Quel est l’avantage de ce système?

Actuellement, les contribuables français doivent déclarer au fisc leurs revenus de l’année précédente en remplissant chaque année la feuille d’impôt. L’inconvénient réside dans le fait qu’il y a un décalage d’un an entre le moment de payer l’impôt et la situation actuelle du contribuable. Ainsi si le contribuable avait une meilleure situation financière l’année X que l’année Y, il lui sera plus difficile de payer ses impôts étant donné que son impôt sur le revenu dépend de l’année X. L’impôt à la source présente donc  l’avantage d’être en adéquation avec la situation financière du moment.

Comment va se faire la transition entre les deux système de prélèvement?

Cette transition est la raison pour laquelle le prélèvement de l’impôt à la source prend du temps à être mis en place. En effet, étant donné le décalage d’un an engendré par le système actuel, la mise en place effective de ce système obligerait le contribuable à payer l’impôt de l’année précédente et celui de l’année actuelle. Pour éviter cela plusieurs possibilités sont à l’étude. La piste la plus probable serait de « lisser » sur 3 ans l’impôt sur le revenu en obligeant le prélèvement mensuel.

Emilien Vinée

Écrit par Emilien Vinee