Vers la création d‘un parquet antiterroriste autonome

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce lundi la formation d’un parquet spécialisé antiterroriste en 2018.

Le terrorisme change le système juridique. Trente et un ans après la mise en place de la section antiterroriste du parquet de Paris, Nicole Belloubet veut plus et annonce la création d’un parquet spécialisé antiterroriste. Pour justifier son choix la Garde des sceaux évoque : “une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente“.

Pour la ministre: “il ne s’agit nullement de créer une juridiction d’exception mais plutôt d’être plus efficace. Il s’agit de renforcer l’action publique en matière terroriste et de créer une meilleure synergie avec les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) au niveau local. Il est question de conserver les acquis d’un dispositif reconnu en gommant les écueils. Dans le but de conduire une politique pénale autonome et homogène visible, compréhensible, cohérente et efficace“. Dans ce cadre l’objectif du gouvernement est “de disposer d’une véritable force de frappe judiciaire antiterroriste“, a précisé Nicole Belloubet dans son discours.

François Molins à la tête du PNAT ?

C’est actuellement le parquet de Paris qui traite tous les dossiers terroristes, avec cette manœuvre il serait aussi question de le “dégagé de cette tâche lourde et spécifique, en lui rendant toutes ses capacités de gestion des autres contentieux sensibles“, a ajouté la ministre. Lors d’un entretien avec Le Monde, le procureur de la République, François Molins, avait pourtant critiqué l’idée d’un PNAT en s’inquiètant de “l’ignorance ou de la mauvaise foi“ de ceux qui évoquaient une telle réforme. Il pourrait cependant avoir changé d’avis, certains évoquant déjà -selon Le Monde– son nom pour être le premier procureur antiterroriste de la République.

Cette nouvelle organisation devrait donc voir le jour, d’un côté, pour décharger le parquet de Paris et, de l’autre, pour disposer d’un procureur exclusivement consacré au terrorisme. Mais la volonté de Nicole Belloubet est aussi que le PNAT puisse avoir une “capacité d’entraînement et d’échange“ avec les services de renseignement. Car pour lutter contre le terrorisme, le partage d’information et la confiance mutuelle sont essentiels, explique la Chancellerie.

La ministre a exprimé le souhait de créer ce nouveau parquet devant les procureurs généraux et les références en matière de terrorisme dans l’après-midi. Elle n’a cependant pas précisé ni l’emplacement, ni le rôle exact qu’aura le PNAT au sein de l’organisation judiciare. Nicole Belloubet a fait appel à deux directeurs du ministère de la justice afin qu’ils puissent lui faire prochainement des propositions.

Ilaria Congiu 

 

Écrit par IEJ3A