Un Patriot Act à la française, une fausse bonne idée

Après les attentats de janvier à Paris, de nombreuses personnes ont évoqués un « 11-Septembre à la française ». Une comparaison qui ne s’arrête pas à un slogan. Endeuillés, les Américains ont adopté le « Patriot Act » dont le but est d’accroitre la politique de sécurité. Même schéma en France, où le Premier ministre Manuel Valls présente une loi comparable.

« Aujourd’hui on fait un pas en avant dans la lutte contre le terrorisme et pour défendre la constitution américaine » a lancé George W. Bush, tout juste un mois et demi après les attentats du 11 septembre 2001. Le Congrès vote alors, dans l’urgence, un texte de 300 pages, le « Patriot Act« .

Une politique de renseignement renforcée

Une des mesures phares du Patriot Act est de réévaluer le pouvoir des autorités en matière de surveillance. Elle permet aux agences de renseignement -le FBI, la CIA et la NSA – de fouiller dans les données personnelles, les documents, les relevés bancaires, etc., sans avoir à justifier un lien avec une enquête terroriste. Le Patriot Act donne aussi la possibilité aux forces de l’ordre de surveiller les messages électroniques sur internet, d’effectuer des écoutes téléphoniques, le tout sans autorisation préalable de la justice. C’est ce qu’on appelle avoir carte blanche !

Une utopie pour les services de renseignement français. Avec le projet de loi du gouvernement, les services pourront infiltrer et surveiller les terroristes potentiels, sans passer par la case judiciaire. Ils pourront effectuer en toute légalité, la fouille d’e-mails, l’écoute de conversations téléphoniques, et tout ce qui pourrait avoir un rapport avec une enquête.

Les interventions des forces armées

Le Patriot Act prévoit aussi que la police américaine puisse mener des perquisitions sur un simple soupçon, afin de saisir des documents et des biens, sans être obligée d’en informer les propriétaires. Le texte a aussi permis la création du camp de Guantanamo, où des suspects peuvent être détenus sans limite de temps et sans chef d’accusation, dans des conditions très dures.

Sur ce point, la France ne compte pas suivre la même ligne de conduite. La loi proposée par le gouvernement de Manuel Valls, prévoit des interpellations en nombre, mais qui sont validées par un juge. Les accusés seront ensuite conduits, non pas dans Guantanamo français, mais dans des quartiers aménagés des prisons.

Critiques et risques d’un tel projet

Au départ, le Patriot Act devait être une loi d’exception, pour une durée de quatre ans. Mais, le Congrès américain l’a reconduite à plusieurs reprises. Prochain examen :le 1er juin prochain. Le texte demeure très controversé car il limite de manière nette les libertés publiques et réduit les contrôles de la justice.

Autant de points qui ont fait bondir les défenseurs des libertés individuelles, craignant des dérives des autorités. Ces inquiétudes semblent aujourd’hui justifiées après l’affaire Edward Snowden et ses révélations sur le programme très étendu de surveillance de la NSA. Cette affaire a montré que le gouvernement avait une interprétation vaste du Patriot Act.

En France, de nombreuses associations affirment que le projet de loi sur le renseignement s’apparente à un Patriot Act à la française. « Sous prétexte de la lutte légitime contre le terrorisme, le projet déborde largement hors de ce cadre  » dénonce Laurence Blisson, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Dans le viseur : les zadistes du barrage de Sivens, les néo-nazis, les militants pro-palestinien radicalisés.

« Au nom de la lutte contre le terrorisme, ce sont donc aussi les mouvements de contestation sociaux qui pourront faire l’objet de cette surveillance accrue« , prévient Laurence Blisson. L’ensemble pourra devenir des cible potentielle du contrôle, contrairement à ce qui est affirmé par les autorités françaises.

Article de Miki Youg. Infographie d’Hamza Rahmani

Miki Youg (Michael Ignatevossian)

Écrit par mecanique