La direction nationale des enquêtes fiscales a révélé par l’intermédiaire du journal Le point, une affaire de fraude et d’évasion concernant des comptes non déclarés par la banque UBS. Il est question d’une douzaine de milliards d’euros.

On peut critiquer la politique conduite par Michel Sapin sur de nombreux points, mais le dispositif de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale mis en place semble beaucoup plus répressif que les années précédentes et commence à porter ses fruits. Alors que l’estimation des pertes de l’Etat se situe entre 60 et 80 milliards d’euros dans ce domaine, l’enquête menée par les contrôleurs fiscaux de l’Office central de lutte contre la corruption et la fraude fiscale promet donc une belle prise, à hauteur de 12 milliards d’euros.

C’est la banque Suisse UBS qui est dans le viseur des autorités. L’établissement aurait caché environ 38 000 comptes sous le numéro 111, attitré à la France. Ainsi dans la plupart des cas repérés les sommes ne dépassent pas 1 000 euros. Pourtant d’autres serait parfois de l’ordre de 68 millions d’euros.

L’enquête qui dure depuis 2004, fait remonter la majorité des comptes non déclarés à 2008. La justice française, avec la coopération de l’Allemagne, a donc décelé un vaste système organisé d’optimisateurs fiscaux ayant incités de nombreuses fortunes françaises à s’évader en Suisse.

Le PDG d’UBS tente de dédramatiser la situation selon les propos recueillis par le parisien, il explique : «Depuis 2014, il n’y a plus de comptes irréguliers chez UBS Suisse. Tous les noms sont donc théoriquement connus du fisc». Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire ont donc renvoyé la banque Suisse devant le parquet national financier. Sa succursale française devra se présenter devant le tribunal correctionnel.

Écrit par Martin Dawance