Uberpop: peine aggravée en France

Désormais interdit en France depuis le 1er Janvier 2015, les dirigeants du service « UberPop », qui proposaient une offre payante de transport de particuliers, ont été de nouveau jugés lundi devant la cour d’appel de Paris, où une peine de 200.000 euros à été requise contre la filiale française du géant américain Uber pour « pratique commerciale trompeuse ».

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Cinq clés pour comprendre le conflit

Le directeur général d’Uber France avait décidé de faire appel de la décision du tribunal en première instance, il était question d’une peine de 100.000 euros. Il voit la sentence s’aggravée et doit maintenant payer le double.

UberPop est une offre « low cost » du service de mise en relation entre clients et VTC (voitures de transport avec chauffeur) sur smartphone. retour sur les dates clefs qui ont menés à la mise à pied de ce service.

Avril 2014: La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait saisi le procureur de la république de Paris afin d’engager des poursuites contre UberPop

Décembre 2014: Dans ses réquisitions, l’avocate générale Elisabeth Honorat a estimé que l’entreprise devait être reconnue coupable des trois chefs de poursuites pour lesquels elle était jugée, alors que le tribunal n’en avait retenu qu’un dans sa condamnation.

Septembre 2015: Le Conseil constitutionnel a confirmé  son interdiction, en rejetant définitivement ses arguments sur « la liberté d’expression » et en validant la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 qui encadre le secteur du transport routier particulier de personnes.

Maryam Zoubeidi

 

Écrit par maryam.zoubeidi