Uber est avant tout « un service de transport »

Un smartphone avec l’application Uber, le 17 juillet 2015. Crédit photo : Mark Warner sous licence cc 

Les états membres pourront donc réglementer le service de réservation Uber comme avec les taxis suite à la décision rendue mercredi par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Suite à une plainte déposée en 2014 par des chauffeurs de taxis barcelonais contre Uber, se plaignant de «concurrence déloyale», la CJUE à rendu son verdict mercredi. Cette association de taxis dénonçait avec l’arrivée du service Uber Pop, une application ouverte aux chauffeurs sans licence, et dispensés des agréments demandés aux taxis. Uber défendait de son côté devoir relever principalement des règles en vigueur pour la libre prestation des services liés aux nouvelles technologies de l’information.

C’est donc un nouveau coup dur pour Uber. La CJUE a jugé que l’entreprise ne se limitait pas à une service d’intermédiaire entre chauffeurs et particuliers, mais «partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport», ce qui le rend imposable en fonction des réglementations en vigueur dans chaque état. Uber devra donc «posséder les licences et agréments requis par le droit national».

La société américaine a réagi, indiquant que cette décision «ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports». Les contentieux sur le statut d’Uber avaient entrainé son interdiction, comme à Londres en 2012, où Uber revendiquait 40 000 chauffeurs et quelques 3,5 millions de clients.

Le gouvernement français s’est réjouit de la décision de la CJUE qui «conforte la détermination du gouvernement à mettre en oeuvre une régulation efficace de l’activité de VTC, en faveur à la fois de la sécurité des clients, des conditions de travail des chauffeurs et d’une concurrence loyale entre les acteurs», a affirmé mercredi la ministre des Transports, Elisabeth Borne, dans une déclaration écrite. Les tensions qui agitent chauffeurs de taxis et VTC devraient donc s’apaiser très bientôt.

Louis Troadec

Edité par Léa Bitton

Illustré par Noa Bettan

Écrit par IEJ3B