Uber, Airbnb, Le Bon Coin: comment encadrer l’économie collaborative

19 propositions sont présentées aujourd’hui au Premier ministre Manuel Valls sur l’économie collaborative afin d’améliorer la protection sociale des travailleurs, protéger les utilisateurs et permettre au fisc d’imposer les revenus des professionnels. 

Pascal Terrasse

Député PS (Ardèche), Pascal Terrasse

Pascal Terrasse, député PS (Ardèche) souhaite aussi que les consommateurs soient mieux  informer par les plateformes, notamment sur les points suivants: les  frais de commission, les assurances… Afin d’éviter les escroqueries.

 Mesure phare : la taxe sur les revenus professionnels

La mesures qui va surement faire grincer des dents est la taxe sur les  revenus professionnels. L’utilisation de ces plateformes permet aux  utilisateurs d’avoir une activité salariale pleine ou complémentaire  ainsi l’idée du parlementaire pour éviter que les revenus de ces  professionnels échappent au fisc est de demander que les plateformes  informent l’administration des activités des utilisateurs.

« L’administration devra expliquer que certaines activités ne  créent pas de revenu imposable (comme le covoiturage) et que,  quand elles dépassent la pratique amateur, ces activités exigent  que l’utilisateur s’enregistre en tant que professionnel », précise Pascal Terrasse.

Ainsi, il préconise le fait de faire la différence entre les professionnels et les utilisateurs exceptionnels.

Pascal Terrasse propose à travers son rapport: une  alternative crédible à une économie qui s’essouffle.

On y retrouve 19 propositions, pour améliorer la protection sociale des  des travailleurs, protéger les utilisateurs et permettre au fisc d’imposer  les revenus des professionnels.

Logo Airbnb

Logo de l’entreprise de location de courte durée Airbnb

Pour lui, il s’agit de « dépassionner le débat » et de trouver des pistes afin  que cette économie nouvelle qui a engendré 2,5 milliards d’euros de  chiffre d’affaires en 2015 et qui représente près de 13 000 emplois en  France puisse se développer au profit de l’économie dans son ensemble.

Le député insiste bien sur le faite que « l’économie collaborative n’est  pas  une zone de non droit » et pour cela, il propose d’assurer une  contribution de la part des plateformes aux charges publiques  françaises.

Parmi les autres propositions faite par le député, on retrouve la création d’un « observatoire » ou encore de nommer des « territoires collaboratifs expérimentaux » afin de pour pouvoir « mettre en place des outils locaux de partage de biens et services à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux ».

Samanta Beltra 

Écrit par Samanta Beltra