Travailler le dimanche : ce n’est plus au Maire de décider

Le travail le dimanche divise en France. A l’origine dans chaque commune, c’est à la mairie de décider des besoins de sa ville.

Emanuelle Macron, a présenté au Conseil des ministres, une communication relative au projet de loi pour la croissance et l’activité. Acceptée par la commission après 82 heures de débats, cette loi est aujourd’hui  examinée par les députés. Au PS, autant qu’a droite cette loi ne fait pas l’unanimité.

En application des dispositions de l’article L. 3132-26 du code du Travail, le maire, peut accorder une autorisation d’emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an. Quel impact aura la loi Macron, dans ces villes françaises ?

Pour Christian Jacob, président des députés UMP à l’assemblée, cette loi va « détruire les centres villes ».

Si le dispositif retenu par la commission spéciale supprime les cinq dimanche relatif au Code du travail. Il les fixe désormais entre 0 et 12 dimanche travaillés. Le nombre dépendant des autorisations intercommunales : entre le préfet et le conseil municipale. Dans certains lieux l’ouverture le dimanche n’est pas négociable. Ce projet de loi prévoit également la délimination de « zones touristiques internationales » (ZTI). A Paris, les Champs Elysée et les grands magasins situés à Opéra ne pourront pas déroger à la règle aux travail dominical.

 

Ledron Victoria.

Écrit par vitina