Le projet de loi Macron a été adopté par les députés de la commission spéciale dans la nuit de dimanche à lundi. Plusieurs retouches ont été votées par les députés. L’un des axes majeurs de ce projet est la question sur le travail du dimanche. Qui sera concerné si la loi est adoptée ?

La loi prévoit l’augmentation des dimanches du Maire passant de 5 dimanche par an à 12. Les commerces pourront donc ouvrir 5 dimanches par an sans autorisation spéciale et jusqu’à 12 sur seule autorisation du maire. Pour les magasins qui auront décidé d’ouvrir le dimanche, ils ne pourront pas descendre en dessous de ces 5 dimanches (chiffre qui, jusqu’à présent, constituait un plafond).

Les magasins seront donc ouverts le week end entier en fonction du type de commerce. Notamment dans les zones déclarées d’intérêt touristique. C’est-à-dire, les ZC (Zones commerciales), les ZT (Zones touristiques) et les ZTI (Zones touristiques internationales). Dans les ZTI, incluant certains quartiers de Paris, comme les champs Elysées l’ouverture sera autorisée jusqu’à minuit. Les entreprises devront verser une compensation salariale pour les employés travaillant le dimanche. La loi garantit aussi le principe de volontariat, les salariés auront le droit de refuser sans craindre en principe ni sanction ni mesure discriminatoire.

Camille Dufour

Écrit par camalexia