Sécurité sociale : ce qui va changer en 2017

Les députés ont procédé mercredi dernier au vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Voici ce qui va changer:

CSG pour les retraités, plateformes collaboratives, hausse du prix du tabac à rouler… le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017 comporte de nombreuses mesures.

Retour sur les plus importantes.

 

Des économies pour l’hôpital 

Le gouvernement vise un quasi retour à l’équilibre des comptes de la Sécu. Un objectif ambitieux puisqu’il annonce en parallèle un relèvement de 1,75% à 2,1% des prévisions nationales de dépenses d’assurance maladie (Ondam).

Le ministère va se baser principalement sur le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour réaliser des économies d’échelle et le développement du virage ambulatoire. Il parie aussi sur la baisse des tarifs des radiologues et des biologistes.

 

Baisse de la CSG des retraités

A partir de janvier, 550 000 retraités modestes vont avoir droit soit à une baisse de leur CSG (taux réduit à 3.8% au lieu de 6.6%) soit à une exonération totale. Les plafonds de revenus passent à 1.018 euros net par mois pour l’exonération et à 1.331 euros pour le taux réduit. Une mesure qui coutera 260 millions d’euros financée par une réforme du régime des attributions gratuites d’actions, qui doit être votée en projet de loi de finances.

 

Augmentation du prix du tabac à rouler 

Le prix du paquet va passer de 7.50 euros à 8.60 euros.

L’objectif est de dissuader les jeunes de commencer à fumer. La création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs est prévue avec un rendement attendu de 130 millions d’euros.

 

Taxes des revenus tirés des plateformes collaboratives  

Le gouvernement souhaite également profiter des revenus tirés du boom des plateformes collaboratives. Lorsqu’un loueur gagne au moins 23 000 euros par an grâce à la location régulière d’appartements ou de biens entre particulier mis sur Airbnb ou une autre plate-forme de ce type, il devient un professionnel et doit donc s’affilier au RSI, puis payer des cotisations sociales. Pour les particuliers qui louent leur voiture ou des objets, le seuil s’élève à 7.720 euros par an, deux fois plus que dans le projet initial.

Écrit par Mahmoud Mebarek