Loi Macron : le « secret des affaires » pourrait être supprimé

Actuellement en discussion dans l’hémicycle, le projet de loi Macron proposait différents amendements afin de protéger le « secret des affaires ». Suite à la levée de contestations de la part du corps journalistique, ces propositions ne verront, pour le moment, pas le jour. 

La propositionsur le "secret des affaires" finalement retirée ©wikimedia

La proposition sur le « secret des affaires » finalement retirée ©wikimedia

Journalistes 1 – Loi Macron 0. Durant la nuit, le président de la République et son ministère de l’économie l’incitative du projet de loi, Emmanuel Macron, se sont entretenus afin de s’accorder sur la possible suppression de cette disposition. En effet, la décision devrait être prise aujourd’hui à l’Assemblée Nationale, suite aux déclarations du rapporteur socialiste de la loi Richard Ferrand dans les lignes du Nouvel Observateur. « A aucun moment, ni de la part de Jean-Jacques Urvoas ni de la part d’aucun parlementaire, l’intention du législateur n’a été de limiter le travail des journalistes comme des lanceurs d’alerte. Mais devant l’émoi suscité, la sagesse me conduit à déposer aujourd’hui un amendement de suppression de cette disposition ».

Supprimée mais pas totalement oubliée

Pour autant, Richard Ferrand confie vouloir sortir cette disposition du projet Macron afin de créer une loi spécifique. «Je souhaite que vienne un texte qui protège les entreprises qui inventent, mais qui contienne également des dispositions sur la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte»

Ces propositions visaient à favoriser les entreprises au détriment des journalistes. Elles pouvaient ainsi plus facilement avoir recours à la justice face à la publication d’informations ayant une « valeur économique » censées être confidentielles. L’amendement prévoyait ainsi des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.

Loïc Gugenheim

Écrit par Loïc Gugenheim