Coe du travail : Robert Badinter reprend du service !

Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, remet aujourd’hui ses conclusions sur la réforme du Code du Travail.

De nouveaux principes essentiels dans le Code du Travail et une première étape dans la refonte de ce texte. Après plusieurs mois de rédaction, Robert Badinter aidé par une commission réunissant des juristes et des magistrats, doit rendre son rapport sur la réforme du Code du Travail au Premier Ministre, ce matin.

Dans ce rapport, trois parties distinctes se dégagent: les sujets qui devront être négociés dans les entreprises, les règles qui s’appliqueront si il n’y a pas d’accord sur ces sujets entre l’employeur et les syndicats, et enfin la troisième partie, sera le socle qui détaillera les principes fondamentaux du droit du travail.

En tout, le rapport Badinter ce sont 61 articles très courts qui reprennent les grands points que veut introduire le gouvernement dans le Code du Travail. Les autres articles ont pour sujet, le SMIC, la parité, le droit de grève dans les entreprises ou encore la sécurité au travail.

Le rapport de l’ancien Garde des Sceaux n’a pas été simple à rédiger. Il devait éviter une rédaction trop générale qui aurait laissé la voie libre à de nombreuses interprétations. Or, l’objectif est de sécuriser le droit du travail et des entreprises. Il devait également faire attention à ne pas être trop précis, ce qui aurait rendu le futur Code du travail beaucoup trop dense, alors que le but est de simplifier.

Jérémy Attal

Écrit par Jeremy Attal