Qu’est-ce que l’apologie du terrorisme ?

Un lycéen caennais de 18 ans a été condamné hier à une peine de trois ans de prison, dont deux ans fermes. Il publiait régulièrement sur son compte Twitter des messages de soutien à Daesh depuis six mois.

Depuis l’instauration, au lendemain des attentats du 13 novembre, de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire français, plusieurs personnes ont été condamnées pour cause d’apologie du terrorisme.

Avant ce jeune homme condamné pour avoir apporté son soutien à l’organisation terroriste Etat Islamique sur plus de 70 pages de son compte Twitter, d’autres exemples de condamnations ont eu lieu dans la semaine suivant le 13 novembre.

A Marseille, un an de prison pour des menaces

Un jeune homme de 23 ans, le lendemain des attaques, a jugé bon de crier « Allahou Akbar » à plusieurs reprises depuis sa voiture. Il a également mimé un égorgement en direction d’un groupe de policiers. La présidente du tribunal a jugé que, même si elle n’est « pas sûre qu'[il ait] pensé à assassiner des policiers », il a « profité de ce climat pour exprimer une forme d’agressivité« . Ses propos sont donc, selon les termes, « constitutifs d’apologie du terrorisme« . C’est l’état d’urgence qui impose de prendre des mesures fortes, toujours selon la présidente du tribunal.

Le même jour, à Nice, un autre homme menace des policiers

Cette fois, c’est un jeune homme de 20 ans qui a mimé le chargement d’une arme à feu puis des tirs, en direction d’une voiture de policiers en patrouille. Condamné à un mois de prison avec sursis, l’homme a expliqué qu’il s’agissait d’un jeu avec ses amis, après avoir présenté ses excuses au tribunal.

D’autres cas ont mené à des abus, comme pour le petit Ahmed, huit ans, soupçonné d’apologie du terrorisme après une phrase malvenue :

 

Une justice compliquée à mettre en place

L’apologie du terrorisme est défini comme « toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis ». C’est un délit depuis la loi sur la liberté de presse de 1881, loi renforcée à la fin de l’année 2014.

La justification d’actes terroristes est également considérée comme une apologie. Cet acte peut être perpétré à travers tout type de média notamment depuis des réseaux sociaux sur internet.

La définition exacte de l’apologie du terrorisme est délicate. Beaucoup de spécialistes du droit s’accordent à dire que les lois doivent être mieux définies pour éviter les abus.

 

Annabelle Guilloré

Écrit par annabelle GC