Quand Manuel Valls retourne sa veste sur le 49.3

Conscient des « effets pervers » de l’article 49.3, qui permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement, le candidat à la primaire de la gauche se déclare favorable à une rapide réforme constitutionnelle.

Les politiques ne sont (vraiment) pas à un paradoxe près. Surtout en campagne électorale. Exemple ce jeudi 15 décembre avec Manuel Valls et son annonce surprenante… Surtout venant de la part d’un ex-Premier ministre qui a utilisé six fois au cours des deux dernières années l’arme constitutionnelle du 49.3, sur la loi Macron puis sur la loi Travail. L’ancien chef du gouvernement propose de le supprimer « purement et simplement« .

Invité de la matinale de France Inter, Manuel Valls, aujourd’hui candidat à la primaire de la gauche, a ainsi annoncé : « Je propose une renaissance démocratique car il y a un malaise dans notre démocratie. (…) Je connais les effets pervers du 49.3. Je suis très lucide. Son utilisation est devenue dépassée et apparaît comme brutale. Hors textes budgétaires, je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3. » Avant de poursuivre : « Je veux revenir aux sources de l’esprit démocratique, en associant davantage les citoyens aux prises de décision. »

Stéphane Le Foll bouche bée

Au même moment, dans la matinale de BFM TV, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a réagi à cette proposition inattendue de Manuel Valls. « Restreindre l’utlisation du 49.3 est une bonne solution« , estime l’homme politique, avant d’ajouter : « Valls qui veut le supprimer me surprend ! »

Pas étonnant que l’homme de gauche exprime sa stupéfaction : en mai 2016, fortement attaqué sur l’utilisation répétée du 49.3 sur des textes décriés comme la loi Travail portée par Myriam El Khomri, Manuel Valls expliquait que cet outil constitutionnel était « tout l’inverse d’un passage en force » et que c’était « un acte (…) démocratique ».

Réforme constitutionnelle

L’article 49.3 permet de faire adopter un texte de loi sans vote du Parlement. « Pour faire passer une réforme importante, la loi Travail en l’occurrence, nous avons dû nous résoudre à utiliser le 49.3 alors que pourtant il y avait eu rediscussion sur la première mouture, a d’abord reconnu Manuel Valls, se disant conscient des « effets pervers » de cet article de loi.

Le 49.3 étant inscrit dans la Constitution, une réforme constitutionnelle sera nécessaire et l’ancien Premier ministre entend l’engager « très vite ». « A la rentrée 2017, avec le Parlement, soit à travers le Congrès, soit en consultant directement le peuple et c’est sans doute la bonne solution, il faudra en effet une réforme constitutionnelle », estime l’homme politique.

Les réactions à la proposition de Manuel Valls de supprimer le 49.3 n’ont évidemment pas manqué :

Hervé Mariton, député Les Républicains.

Laurent Baumel, député socialiste frondeur.


Marie-Noëlle Lienemann, ancienne candidate à la primaire à gauche qui a finalement décidé de retirer sa candidature.


Christian Paul, député socialiste tête de file des frondeurs.


Eric Coquerel, coordinateur du Parti de gauche.

Adrien Bonfante

Écrit par iejpedago