Procès Lagarde : vers une relaxe ?

Estimant que Christine Lagarde n’avait pas commis de faute pénale, le procureur a requis la relaxe de l’ancienne ministre de l’Economie.

Le procès de l’affaire de l’arbitrage Tapie est toujours en cours. Le 15 décembre, dans son réquisitoire, le procureur général Jean-Claude Marin a estimé que « les charges propres à fonder une condamnation pénale » de Christine Lagarde n’étaient « pas réunies ». Le représentant du ministère public a ensuite expliqué que « les audiences n’avaient pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire ». Jean-Claude Marin était déjà hostile au principe même d’un procès contre l’ancienne ministre de l’Economie devant la Cour de Justice de la République, qui est la juridiction d’exception pour les crimes et les délits reprochés aux membres d’un gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Il a d’ailleurs relevé le caractère « atypique » de ce procès dans lequel il n’y a pas eu « à proprement parler d’accusation » contre la directrice générale du FMI.

Le délit de négligence puni sévèrement par la loi

Contrairement au parquet, les magistrats instructeurs de la Cour avaient estimé que Christine Lagarde devait répondre devant des juges de sa « précipitation » et de son « incurie ». En 2007, alors ministre de l’Economie, Christine Lagarde avait validé le recours à un arbitrage pour solder un vieux contentieux entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit lyonnais. Un an plus tard, en 2008, elle avait renoncé à attaquer en justice la sentence arbitrale, depuis annulée pour fraude, qui attribuait à l’homme d’affaires plus de 400 millions d’euros. Depuis quelques années maintenant, les enquêteurs lui reprochent de s’être trop reposée sur ses collaborateurs et d’avoir ignoré les alertes de certains services de Bercy. L’avocat général Philippe Lagache, autre représentant du ministère public, a ainsi déclaré : « Il est difficile au juge de dire quel avis un ministre doit prendre et quel avis il doit suivre » pour ensuite souligner que « le ministre n’est pas là pour instruire lui-même les dossiers, mais pour prendre une décision ». Grosso modo, « chacun a son travail ».

Le délit de « négligence » ayant permis un détournement de fonds public par une personne « dépositaire de l’autorité publique » est passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison et de 1.000 euros d’amende. La décision de la Cour de Justice de la République devrait être rendue le 19 décembre.

Adrien Bonfante

Écrit par iejpedago