Platini passe le TAS? Le quoi?

Le tribunal Arbitral du sport (TAS) siège à Lausanne en Suisse. (source photo ©wikipedia)

Suspendu de toute activité lié au football depuis le 8 octobre par la FIFA dans l’affaire du paiement controversé de 1,8 M€, Michel Platini a saisi le TAS (Tribunal International du Sport) après avoir été débouté de son appel devant la FIFA. Mais quelle est donc cette puissante instance qui occupe une place considérable dans le contentieux liés au sport ?

Floyd Landis et Alberto Contador (Tour de France), Puerta (tennis), Montgomery (Athlétisme), pour des affaires dopage ou encore le FC.Barcelone pour non-respect des règles relatives à la protection des mineurs, les « victimes » du TAS sont nombreuses. La majorité des affaires soumise au TAS concerne des cas de dopages (65%), mais si son rôle est principalement disciplinaire, le TAS est aussi compétent pour les litiges à nature commerciale (Sponsoring, droits télévisuel, transfert, contrats…).

A sa création en 1984, le TAS est financé par le CIO jusqu’en 1994, et l’arrêt Gundel. Disqualifié par la Fédération Equestre Internationale, le cavalier Elmar Gundel a déposé une demande d’arbitrage au TAS. Non content du verdict il s’est ensuite plaint auprès du Tribunal Fédéral (FT) Suisse en contestant l’impartialité et l’indépendance du TAS. Quand le TF a finalement reconnu au TAS sa qualité de véritable tribunal arbitral, il regrettait aussi les liens trop étroits que le TAS entretenait avec le CIO. Au niveau financier et organisationnel le TAS a pris son indépendance et le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a été créé avec pour mission de sauvegarder et de veiller au respect de cette indépendance

C’est à cette période que les deux chambres du TAS, la Chambre d’arbitrage ordinaire et la Chambre arbitrale d’appel sont créées. Elles permettent de marquer la séparation entre les litiges jugés par le TAS en tant qu’instance unique et ceux nés suite à une décision rendue par un organisme sportif. Puis le 22 novembre 1994, le « Code de l’arbitrage en matière de sport » entré en vigueur, il a été révisé le 1 janvier 2004. L’instance qui siège à Lausanne et qui dispose de bureaux centralisés à Sydney et New York compte 245 arbitres, désignés pour une période de quatre ans, ils sont désignés par le CIAS.

Selon le Parisien, dans l’affaire Platini, les arbitres retenus pour l’affaire seraient Rui Botica Santos, juriste, Ulrich Haas, professeur de droit à l’Université de Zurich, et Clifford Hendel, avocat new-yorkais.

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Maxime Pallu

Écrit par maxime pallu