Pénalisation des sites anti-IVG : et maintenant ?
Jeudi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de « désinformation » sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
A l’Assemblée nationale, la ministre du Droit des femmes, Laurence Rossignol, a distingué « liberté d’opinion » et « droit au mensonge« . Le débat s’est affolé sur la Toile, avec notamment de nombreux tweets de certains opposants (en particulier la Fondation Lejeune) et une pétition afin de soutenir le féminisme.
« Certains sont heureux d’accueillir un enfant trisomique car avant d’être trisomique il est un enfant » @JacquesBompard #DelitDentraveIVG
— Fondation Lejeune (@FondLejeune) 1 décembre 2016
Les militants anti-avortement se servent d’internet pour diffuser de fausses informations avec l’objectif d’inciter à ne pas avorter. Depuis 1993, le délit d’entrave à l’avortement est punit par la loi et va être désormais étendu aux sites web diffusant de la désinformation. Leurs auteurs encourent jusqu’à 30.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement ferme.
Mise à part des témoignages forts, cette proposition de loi a été soutenu par le planning familial. Autres points, Bruno Retailleau, président du groupe majoritaire LR a annoncé que le Sénat ne votera pas ce délit d’entrave numérique à l’IVG.
#DelitDentraveIVG : Ce texte est contraire à la liberté d’expression et contraire à l’esprit de la loi Veil. #TDInfos@publicsenat
— Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 1 décembre 2016
Il semble que depuis un moment plusieurs sites sont surveillés et visés par le gouvernement qui les accusent de mauvaises informations sur l’avortement. Mais d’autres sites sont tout de même présents pour un complément d’information comme ivg.net ou encore Avortement.org.
La proposition de loi sera examinée en procédure accélérée par le Sénat le 7 décembre prochain afin de définitivement l’entériner.
Keawin Henry
