La nouvelle fuite de près de 13,5 millions de documents dont une bonne du cabinet Appleby a permis de mettre à nouveau en lumière l’utilisation, par les grands groupes et fortunes, de l’optimisation fiscale des paradis fiscaux. Nombreux sont les groupes américains pointés du doigt,  et deux groupes français figurent dans les documents analysés par le consortium international des journalistes et le quotidien français Le Monde.

Caricature : Louis Troadec

 

Facebook, Twitter, Apple, Uber. Des noms bien familiers pour nombres d’entre nous. Le point commun entre tous ces géants de l’économie mondiale ? Le recours massif à l’optimisation (évasion ?) fiscale et aux paradis fiscaux. Payer le moins d’impôts possibles grâce à des montages fiscaux agressifs, profitant des règles de certains pays pour faire toujours plus de bénéfices.

En France, deux groupes sont pointés du doigts par les révélations des « Paradise Papers ». Dassault, le groupe français collabore à un système de fraude à la TVA. Un de ses clients russe aurait ainsi économisé quelques 18,5 millions d’euros sur l’achat de son Falcon, le jet privé emblématique de l’aviateur.

Pour cela il suffit d’importer son jet fraichement acheté sur l’ile de Man en Europe et le tour est joué. Dassault assure avoir toujours respecté les lois, et si l’optimisation fiscale reste légale, les clients de Dassault peuvent remercier le constructeur pour ces 20% d’économies.

Selon les informations de franceinfo, le groupe Louis-Dreyfus serait aussi concerné. Le géant français des matières premières aurait profité d’une filiale aux Iles Caïmans. Le taux d’imposition sur les sociétés y est relativement faible, 0%, contre 23% dans l’union européenne. Il n’est pas le seul dans ce montage. Le nom du ministre brésilien de l’agriculture Blairo Maggi, ancien directeur de l’empire du soja  Amaggi, souvent mis en cause dans des affaires de corruption, figure aussi sur les documents analysés par Le Monde.

Ces dizaines de millards d’euros qui échappent au fisc des pays posent de sérieuses questions sur la légalité de l’optimisation fiscale. Plus que sur sa légalité, sur la moralité du procédé. Ces entreprises profitent d’un système sans lui rendre ce qu’il lui doivent. Cet argent, ce sont des moyens en moins pour des secteurs clés comme l’éducation, la santé, la reconversion. Rappelons que sans évasion fiscale, il n’y aurait pas de dette publique en France. Un manque à gagner de prêt de 80 milliards selon estimations.

Louis Troadec

Écrit par IEJ3B

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