La firme Monsanto, productrice d’OGM et d’agents chimiques, a été jugée coupable d’ “écocide” et d’ “atteinte aux droits humains” par un tribunal fictif et citoyen installé à La Haye. Un procès symbolique qui vise à faire avancer le droit international sur l’environnement.

Mardi 18 avril, le “tribunal Monsanto” a rendu son “avis consultatif”, six mois après avoir siégé à La Haye, aux Pays-Bas. Sans reconnaissance officielle et en l’absence de la firme, ce jugement citoyen visait avant tout à faire évoluer le droit international en matière de protection de l’environnement. Les juges ont estimé que la multinationale portait atteinte aux droits des humains, mais surtout plaidé pour que le droit international intègre l’“écocide”. Si ce “crime contre la nature”  devait être reconnu, alors le géant des OGM et des pesticides pourrait bien être déclaré coupable en raison de son impact sur les ressources en eau et sur la pollution des sols.

Cinq juges de renommée internationale, occupant ou ayant tous occupé de hautes fonctions ont accepté de mener ce procès symbolique : la Sénégalaise Dior FallSow, consultante pour la Cour pénale internationale, le Canadien Steven Shrybman, spécialiste en droit de l’environnement, l’Argentine Eleonora Lamm, spécialiste en bioéthique, la Belge Françoise Tulkens, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme, le Mexicain Jorge Abraham Fernandez Souza, juge à la cour des contentieux administratifs de Mexico. Deux avocats ont plaidé, à charge, contre la firme en matière d’écocide mais aussi de complicité de crime de guerre,  en raison de l’emploi d’agent orange lors de la guerre du Viêt Nam.

Une atteinte à la liberté de recherche scientifique

Le tribunal Monsanto avait pour mission d’évaluer les faits reprochés à la multinationale et de juger les dommages. Il a entendu une trentaine d’experts, dont Olivier De Schutter, ancien rapporteur des Nations unies sur les questions alimentaires, et des victimes présumées de Monsanto, dont des agriculteurs malades. Au final, le tribunal citoyen a estimé que le fabricant du célèbre pesticide Roundup avait porté atteinte aux droits de l’homme mais aussi à la liberté de recherche scientifique.

L’avis du tribunal Monsanto n’est que consultatif mais selon Arnaud Apoteker, un ancien de Greenpeace-France et l’un des organisateurs de ce procès, il a permis de fourbir de nouvelles armes juridiques, alors que des procès sont engagés aux États-Unis ou en Amérique du Sud.  “Le travail ne fait que commencer, a t-il souligné auprès de l’AFP. L’argumentation développée par le juge peut être utilisée dans tout type de procès.”

Écrit par Laurène Poirel