« Manuel Valls s’inspire de George Bush »

Le projet de loi sur le renseignement va être examiné par l’Assemblée nationale ce lundi 13 avril, et déjà il divise. Jean-Marie Fardeau, directeur général de Human Rights Watch France, explique à IEJ News les similitudes de ce texte avec le Patriot Act. Interview.

Jean-Marie Fardeau se préoccupe d'un recul de la liberté d'expression en France.

Jean-Marie Fardeau se préoccupe d’un recul de la liberté d’expression en France.

La situation dans laquelle ce projet de loi sur le renseignement est proposé est-elle comparable à celle du Patriot Act américain ?

– Oui et non. Le gouvernement n’a pas été réfléchi en réaction aux attentats de janvier. Les discussions à son sujet remontent à bien plus longtemps. Alors que le Patriot Act a été écrit juste après les attentats du 11-Septembre et voté dans la foulée.

Après le gouvernement de Manuel Valls s’inspire de George Bush pour adopter la loi d’urgence sans débats approfondis.

S’agit-il d’une loi qui vise à lutter contre le terrorisme ?

– On pourrait croire que la lutte anti-terroriste est le but principal de cette loi. En donnant des moyens plus sophistiqués aux services de renseignement. Mais, il vise surtout à rendre légal de nombreuses mesures d’écoutes utilisées. Quand on lit le projet de loi, on s’aperçoit que le terrorisme n’est pas inscrit comme son but central. Ce n’est qu’un des sept motifs invoqués pour justifier l’utilisation de ces moyens. Cette loi cherche donc surtout à légaliser l’espionnage français.

Peut-on parler d’un Patriot Act à la française ?

– Le Patriot Act est plus vaste que la loi française. Il va beaucoup plus loin puisqu’il donne une base  juridique au statut de combattant illégal, soit celui qui est considéré comme ennemi des Etats-Unis. Le Patriot Act reste plus abusif, car aucune autorisation n’est nécessaire pour procéder aux écoutes. En France, une commission spécialisée donnera son avis et contrôlera la procédure, sauf en cas d’urgence. Et c’est bien le problème de cette loi.

Ensuite le Patriot Act dispose d’une dimension internationale : les étrangers peuvent être écoutés , même Angela Merkel a été placée sous surveillance. Un volet que n’a pas la loi française.

Le renseignement français n’aura pas de dimension internationale ?

– Les écoutes de personnes vivant à l’étranger ne sont pas répertoriées dans le texte. Ça ne veut pas dire que le pays n’en fait pas, mais bien qu’il n’assumera pas leur existence.

Qu’en est-il de l’opinion américaine sur le Patriot Act ?

– Après tous les scandales liés à la NSA, Barack Obama a été obligé de revoir le Patriot Act. Il a créer un cadre juridique plus contraignant. Mais il n’a rien changé fondamentalement. C’est difficile de savoir si une population est favorable à une restriction de ses libertés. Notre rôle de défenseur des droits de l’Homme est de rappeler que même si une population s’habitue à ce que ses libertés fondamentales soient reniées, elles restent essentielles pour la survie de la démocratie et la qualité de l’Etat. Même si on reste minoritaire, on demeure persuadé que ces droits doivent être défendus.

Interview de Jean-Marie Fardeau, directeur France d’Human Rights Watch, réalisée par Mathieu Bertin

Écrit par mecanique