Loi Travail : le droit à la déconnexion entre vigueur aujourd’hui

L’article 55 de la loi travail de Myriam El Khomri a ajouté dans le Code du travail une obligation pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés d’appliquer le « droit à la déconnexion ».

Ce lundi 2 janvier, le projet de loi travail entre en vigueur et, avec lui, le « droit à la déconnexion ». Il s’agit d’un droit accordé à tous les salariés de se déconnecter de leurs smartphones et de tous leurs objets connectés le soir et les week-ends. Ainsi ils auront la possibilité de ne pas répondre aux e-mails et aux SMS professionnels envoyés en dehors des heures de bureau.

Selon une étude menée par le cabinet Eléas, près de 37% des actifs français utilisent des objets numériques professionnels hors du temps de travail. Ainsi, cette nouvelle mesure a pour but d’éviter aux salariés le « burn out » autrement dit l’épuisement professionnel qui touche près de 12% de la population française. Mais également de privilégier le temps de repos et de congés pour chaque salariés.

Pour ce faire, cette nouvelle disposition devra être mise en place lors de négociations entre partenaires sociaux. En effet, dans les entreprises ayant des représentants syndicaux il faudra définir les conditions selon lesquels les salariés pourront disposer de ce « droit à la déconnexion ». 

De nombreux moyens seront donc apportés, comme pour l’entreprise Volkswagen qui coupe les serveurs e-mails dès 18h pour déconnecter leurs salariés. Cependant, si les négociations n’aboutissent à rien, alors l’employeur devra tout de même mettre en place ce droit à travers une charte qui définit la bonne conduite à tenir pour les salariés.

Par ailleurs, la France devient le premier pays au monde à instaurer une limite des e-mails le week-end. Et nos voisins anglais semblent vouloir suivre nos pas. « Les travailleurs français garantissent un « droit à la déconnexion » des emails professionnels en dehors du travail. Les heures supplémentaires doivent être un choix. Le Royaume-Uni va t-il suivre ? ».

 Shanon Clotilde

Écrit par Shanon Clotilde