Loi SRU: les mauvais élèves

Il y a deux mois, Manuel Valls dénonçait l’existence d’un « apartheid territorial, social, ethnique » en France. Ce vendredi après-midi, un comité interministériel doit présenter des mesures pour les quartiers sensibles, notamment en matière de mixité sociale et de logement.

Concernant le domaine du logement, « une série de mesures plus ou moins coercitives, de nature à changer la mixité sociale d’ici quelques années », est assuré selon une source proche du dossier. Pour cela, l’outil principal mis à la disposition des pouvoirs publics est la loi SRU (solidarité et rénovation urbaine), qui impose la construction de 25% de logements sociaux aux communes de plus de 3500 habitants.

Force est de constater que le bilan est plus ou moins positif. Selon un rapport provisoire publié en février, deux tiers des communes ont rempli leurs objectifs sur la période 2011-2013 (alors que le plafond n’était alors que de 20%). Mais cela masque une forte concentration de populations pauvres dans certaines villes. Certaines villes sont récalcitrantes qui en 2015, ont fait l’objet « d’un arrêté de carence » de la part du préfet.

Pour certains, il serait préjudiciable de mettre en avant l’idée de sanctionner, en demandant aux préfets de mieux intervenir. L’autre piste pourrait être de faire appel au préfet de région, et non plus de département, de cette mission.

Nice fait parti de ces mauvais élèves. Avec un taux d’infraction supérieur à 76%, la ville devrait faire l’objet de lourde sanction.

Emerson Martins

Écrit par melinaemerson