Loi Macron : pourra-t-on toujours enquêter dans le milieu économique ?

Le passage du texte de loi sur le secret des affaires a provoqué un tollé dans le milieu de la presse.

Le texte comporte près de 3 034 amendements et 208 articles. Autant dire que lors de la première lecture, l’amendement sur la pénalisation de la divulgation du « secret d’entreprise » est presque passé inaperçu. C’est Médiapart qui a lancé l’alerte en début de semaine. Cet amendement interdirait de publier ou de divulguer tout secret à valeur économique d’une entreprise française. L’idée est de ne pas mettre en péril la santé d’une entreprise et ainsi risquer de perdre des emplois, par des révélations sur son activité. Un verrou donc au droit à la liberté d’informer.

Ainsi, les journalistes et les lanceurs d’alerte pourraient être condamnés à 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende. La peine est revue à la hausse en cas d’atteinte « à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». La personne concernée risquerait alors jusqu’à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

Si cet amendement était conservé dans le projet de loi, des journalistes comme ceux qui ont révélé la nocivité du médiator ou l’affaire des prothèses PIP, pourraient être inculpés et condamnés. Le contrôle sur les méthodes de travail de nos entreprises serait extrêmement limité.

 

 

Médiapart a lancé hier une pétition, ouverte à tous et disponible sur leur site, contre l’adoption de ce passage de la loi.

 

 Ariane Ménage

Écrit par arianelaura