Loi El-Khomri: négociations sous hautes tensions

Le Premier ministre, Manuel Valls reçoit aujourd’hui à Matignon, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron et les partenaires sociaux pour trouver une solution à la réforme du Code du travail.

Manuel Valls devra trouver des solutions face aux syndicats. (source: © wikimédia)

Manuel Valls l’a annoncé hier, il ne veut pas « dénaturer la loi du travail » mais seulement y apporter quelques améliorations. Face à la répression et aux réactions virulentes des syndicats, et d’une pétition signée par 1 millions de personnes, il promet de mettre deux points sur la table des négociations : la création d’un barème pour les indemnités prud’homales et les mesures touchant à la définition du licenciement.

Le licenciement économique est la partie la plus redoutée par le gouvernement et la plus remise en cause par les syndicats. La loi El Khomri prévoit en effet de faciliter le licenciement dans le cas où des « difficultés économiques » ou des « baisses des commandes ou du chiffre d’affaire pendant 4 trimestres consécutifs » apparaissent dans une entreprise. La CFDT a vivement réagi et Manuel Valls accepterait de repousser ce délai à 5 trimestres, « trop bas pour être acceptable » selon la CFDT et la CGT. Le gouvernement devra trouver une solution sous peine de soulèvement des syndicats qui ne font qu’accentuer la pression.

Loi El Khomri et cheminots: grèves et manifestations tous azimuts mercredi https://t.co/rkgXtUOmJz #AFP

— Agence France-Presse (@afpfr) March 7, 2016

Deuxième blocage important mis en avant par les syndicats, le plafonnement des indemnités attribuées par les prud’hommes en cas de licenciement abusif. Neuf syndicats ont demandé le « retrait de la mise en place de barème pour les indemnités prud’homales ». En effet, cet aspect de la loi est jugé trop favorable aux entreprises. Le plafonnement des dommages et intérêts prud’homaux en cas de licenciement abusif passera de 30 mois de salaire maximums à 15 mois. De plus, le barème prévu s’appuiera sur l’ancienneté du salarié qui selon le litige touchera de 3 à 15 mois de salaire.