Livre numérique : la TVA passe à 20% en France

Mauvaise nouvelle pour les éditeurs de livres numériques. Condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne, la France devra désormais relever son taux de TVA à 20%.

Digital StillCamera

Cour de Justice de l’Union Européenne Digital StillCamera (Source Wikipédia)

En infraction avec la justice européenne, la France avait pris le risque d’appliquer une TVA à taux réduit de 5,5% sur les livres numériques. Pourtant garante d’un traitement équivalent de l’accès à la culture, la Cour a tranché en faveur de la Commission, concluant que le taux réduit s’appliquait seulement au « support physique ». Le livre numérique étant considéré comme un « service et non un bien physique »

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La France isolée en Europe sur sa politique culturelle, les ministres concernés ont immédiatement réagi dans un communiqué commun. Michel Sapin, ministre des Finances et Comptes publics ainsi que Christian Eckert, secrétaire chargé du budget ont pris position pour conserver le taux réduit, déclarant vouloir « assurer l’égalité de traitement fiscal des livres ».

Une hausse qui devrait représenter 250 millions d’euros sur le marché du livre numérique en 2015.

Un sujet qui fait débat. Vous pouvez aussi consulter : Débat livre papier ou numérique 

Alexia Venou

Écrit par camalexia