Liste noire : nouvel outil de lutte contre le travail illégal

401 millions d’euros. C’est le montant total des redressements imposés par les Urssaf aux entreprises sanctionnées pour travail dissimulé. En quoi consiste la peine complémentaire qui est entrée en vigueur afin de lutter contre cette concurrence déloyale ?

L’objectif principal est de dissuader les entreprises fraudeuses. Désormais, un juge condamnant une personne ou bien une entreprise à une amende pour travail illégal peut rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail. Cette fameuse peine complémentaire est rendue possible grâce à la loi « Savary ». Elle est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans.

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Le site du ministère du Travail propose de consulter librement et gratuitement par toute personne la « liste noire », dans une rubrique dédiée, précise le décret signé par le Premier ministre, Manuel Valls, ainsi que ses compères, Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice).

« C’est la première fois en France qu’un juge pourra prononcer une peine complémentaire d’affichage d’une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous », s’est réjouie Myriam El Khomri à travers un communiqué.

Plus précisément, cette liste contiendra l’identité des personnes physiques (prénom, nom, date et lieu de naissance…), leur adresse professionnelle, la nature de l’infraction, mais également la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l’identité de leur représentant légal « lorsque celui-ci est également condamnée », précise le décret.

La ministre du travail juge cette publication « extrêmement dissuasive ». Elle permettra d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises.

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Emerson Martins

Écrit par emerson martins