L’état d’urgence, une bombe à retardement

L’assemblée nationale a voté la prolongation de l’état d’urgence le mercredi 14 décembre. Une cinquième prolongation jusqu’au 15 juillet 2017. Le dispositif qui devait être éphémère semble persister, ce qui pousse les Français à se poser des questions.

Il ne fait pas l’unanimité, l’état d’urgence divise par sa présence. Indispensable pour certain, dans le climat actuel, mais inutile pour d’autres qui voient en ce dispositif un moyen pour l’Etat de se permettre quelques abus. A la fin de cette nouvelle prolongation, si elle n’est pas repoussée, le dispositif d’urgence aura duré 20 mois. Un record qui n’avait jamais été atteint, même pendant la guerre d’Algérie en 1955, ce pourquoi il avait été créé.

Ce nouveau dispositif englobera donc l’élection présidentielle en avril-mai, mais aussi les législatives en juin, et permettra de laisser le temps à un nouveau gouvernement de le prolonger à nouveau ou pas. Cette mesure de François Hollande est souvent jugée comme une atteinte aux droits fondamentaux. Voici le bilan établi jusque là par la police : « Au 10 novembre 2016, 543 perquisitions administratives ont été réalisées depuis le 21 juillet 2016. Ces perquisitions ont donné lieu à 91 interpellations et 64 gardes à vue. Elles ont permis la saisie de 35 armes, dont 2 armes de guerre et 21 armes longues. À l’occasion de ces perquisitions, 140 copies et saisies de données contenues dans un système informatique ont été réalisées. Dans la très grande majorité des cas, l’exploitation de ces données a été autorisée par le juge et a révélé des éléments inquiétants caractérisant des risques de passage à l’acte. »

Michael, est gardien de la paix depuis 13 ans, il est affilié aux commissariats du 5ème et 6ème arrondissements de Paris : « L’état d’urgence est aujourd’hui indispensable pour notre sécurité. Il nous a permis de ficher et de surveiller beaucoup de prétendants au djihad. Les gens ne se rendent pas comptent de tout ce qu’on a évité grâce à ça », estime-t-il. Pour lui, ça ne suffit néanmoins pas à nous mettre « entièrement en sécurité ». « Dans mon commissariat je vois des gens fichés S passer signer leur papier, et s’en aller vivre leur vie librement. Ces gars là sont hautement dangereux, mais on ne peut pas les enfermer. Je trouve ça facile de parler d’abus de la police depuis ce dispositif. Il y aura toujours des détracteurs de l’état d’urgence, mais ces gens ne se rendent pas compte, on ne peut aujourd’hui s’en dispenser. »

Pas très net et en bavures

Beaucoup n’ont pas tout de suite compris l’usage de ce dispositif. Quels droits donne-t-il ? Quelles sont ses limites ? Tout juste après les attentats du 13 novembre 2015, les perquisitions se sont enchaînées. Certains les ont trouvé aléatoire. C’est le cas de Ryad B. qui a été victime d’une de ces perquisitions.

« Je travaille pour une ONG musulmane, ça leur a suffit à me voir comme un suspect. Ils ont tout défoncé chez moi, tout retourné, et m’ont traité comme un coupable. Sans parler des longues garde à vue injustifiées », témoigne-t-il. Ryad a porté plainte, mais n’a toujours pas eu gain de cause aujourd’hui. Il n’est qu’un exemple parmi toutes les victimes de ce dispositif.

Gaspard Glanz est journaliste reporter, il a fait des manifestations et rassemblements à haut risque, sa spécialité. Connu et reconnu des forces de police, il a souvent le droit à des interventions musclées lors de ses déplacements. Pour lui, l’état d’urgence est devenu un nouveau moyen de l’arrêter quand bon leur semble. Il raconte sa mésaventure à Calais dans ce billet.

La chaîne d’information iTélé avait également donné la parole à Yvan Agac, un restaurateur victime d’une perquisition musclée et injustifiée, en novembre 2015.

Etat de siège

Que se passerait-il si l’on venait à nouveau à être victimes d’une attaque de l’ampleur de celle du 13 Novembre 2015 ? Certains hommes politiques parlent de l’état de siège… C’est le cas de Frédéric Lefebvre, député Républicain, ou encore Nicolas Dupont-Aignan.

L’article 36 de la constitution instaure un transfert de pouvoir des autorités civiles aux autorités militaires. L’armée s’occupe donc d’assurer la sécurité des citoyens. Un degré bien au dessus de l’état d’urgence. C’est une mesure qui n’a existé en France que lors des Première et Seconde Guerres mondiales.

L’état de siège n’est pas un simple transfert de pouvoir. Les droits qu’ils confèrent aux autorités sont presque illimités. Si l’on décide de fermer votre enseigne, elle doit être fermée sur-le-champ et vous n’y pouvez rien. Les arrestations et perquisitions se font sans aucun mandat, et les garde à vue sans motif.

Certains droits disparaissent, c’est le cas de la liberté du domicile, de la presse, de réunion, d’aller et venir. L’autorité militaire a le droit de proclamer un couvre-feu, et d’empêcher toute réunion.

Cela peut faire peur, mais ça existe bel et bien. Tout comme l’état d’urgence, l’état de siège se décide en Conseil des ministres et peut être prolongé à volonté par le Parlement. Il n’est donc pas impossible qu’on ait un petit aperçu de la vie en Corée du Nord dans notre beau pays des droits de l’homme et du citoyen.

Koceila Bouaich

Écrit par iejpedago