L’état d’urgence inquiète les ONG

Tandis que le gouvernement souhaite la prolongation de l’état d’urgence sur le territoire, de nombreuses ONG s’alarment. Elles somment l’Exécutif  de suspendre tout ou une partie des mesures qui résultent de cette situation supposée exceptionnelle. 

L’ONU tire la sonnette d’alarme 

Dans une série de questions, plusieurs experts de l’Organisation des Nations Unies, s’inquiètent sur le manque de clarté et de précision des lois sur l’état d’urgence, notamment dans le cadre du droit à la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et d’association et le droit à la vie privée. Ces fervents défenseurs des droits de l’Homme et des libertés fondamentales s’inquiètent également sur la surveillance des communications électroniques qui imposent, selon l’ONU,

 » des restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales. « 

Suivie par des ONG françaises et internationales comme la FIDH et le RAIDH, la Ligue des Droits de l’Homme a déposé une demande de référé-liberté au Conseil d’État. Représentée par Maître Spinosi, ce recours a déjà introduit deux questions prioritaires de constitutionnalité, en appuyant particulièrement sur le faible encadrement législatif des perquisitions administratives. Le cabinet Spinosi considère que

 » les principes les plus fondamentaux de l’État de droit et de la démocratie exigent de manière impérieuse que les droits et libertés individuelles ne puissent être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre la violence terroriste. « 

Censé se terminer en février, cet état exceptionnel visant à neutraliser la menace terroriste en France, pourrait être prolongé jusqu’en Mai.

 Céline Nourrisson

Écrit par Celine Nourrisson