Les victimes de la dépakine lancent une action de groupe

L’association des victimes du médicament, administré entre 1967 et 2014, a annoncé, mardi 13 décembre, qu’elle formait une action de groupe. Une procédure est inédite en France.

Le 26 août 2016, les chiffres officiels sur le nombre de victimes du médicament Dépakine, un anti-épileptique administré aux femmes enceintes, tombaient. Bilan : 14.000 femmes exposées. Quelques mois plus tard, la principale association de victimes a décidé de monter une action de groupe contre les laboratoires Sanofi.

Ancien siège social de Sanofi, dans le 13ème arrondissement de Paris.
©BY 2.0

Une action qui s’ajoute à une longue liste…

La déposition sera effectuée ce mardi à Paris, par l’association Apesac, et représentera 14 familles. Maître Charles Joseph-Oudin, avocat de l’association, a précisé que « ce n’était qu’une première étape (…) qui va permettre à d’autres familles de porter plainte ».  L’idée est que toutes les victimes puissent, à terme, rejoindre la procédure. Selon l’avocat, le juge a 1 an et demi avant de se prononcer sur la recevabilité ou non de cette plainte groupée.

D’autres procédures ont déjà été effectuées suite au scandale Dépakine. On dénombre plusieurs poursuites au civil et six plaintes pénales déposées par des familles. L’Apesac avait d’ailleurs rejoint, en tant que partie civile, ces plaintes. Le 22 septembre 2016, le Parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperies aggravées, selon une source judiciaire.

Devanture du Tribunal de Grande Instance de Paris
©Michael Costa

… Mais possible seulement depuis lundi

Marisol Touraine a signé, lundi, le décret permettant de mettre en place une action de groupe contre un médicament. Publié au Journal Officiel lundi 12 décembre, il n’aura pas fallu longtemps pour que soit en mise en place une telle procédure.

Cette action vise « un manquement à l’information » de la part du laboratoire qui avait commercialisé le médicament. Les familles souhaitent aussi une reconnaissance et une prise en charge de leurs enfants lourdement handicapés, souffrant de malformations et/ou de troubles du développement.

L’aboutissement de cette procédure sera longue, mais, si elle est acceptée, elle donnera de la recevabilité aux demandes des familles.

Maxence Bernaud

Écrit par iejpedago