Le projet sur le renseignement pourrait permettre la mise en place d’une surveillance de masse généralisée. (Big Brother project – Matthew Heptinstall / Flickr)

INFOGRAPHIE – Le projet de loi sur le renseignement prévoit l’installation de boîtes noires pour observer les données de connexion des internautes. Elles visent à détecter d’éventuels terroristes. La mesure provoque un tollé chez les acteurs du web.

Les termes employés semblent hors contexte. Dans la présentation du nouveau projet de loi sur le renseignement, qui sera voté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 avril, on parle de « filet dérivant », de « mailles étroites », ou encore de « pêche au harpon ». Les mots font peur.

Parmi les mesures de la nouvelle législation, une fait particulièrement bondir : l’autorisation pour les services de renseignement à placer des boîtes noires chez les fournisseurs d’accès internet, les hébergeurs de sites web et les différents services en ligne afin de repérer des comportements suspects.

« On essaye d’imposer un comportement, on veut tuer le citoyen libre »

Dès son évocation lors de la présentation de la loi, les fameuses boîtes noires ont provoqué colère et incompréhension chez les associations de défense des libertés et chez les nombreux acteurs du web. Tristan Nitot, membre du Conseil national du numérique et auteur d’un livre sur le contrôle des données personnelles, parle d’une mesure qui conduira à « punir 99% d’innocents souhaitant simplement s’informer » et dont l’efficacité sera quasi-nulle car facilement détournable. Le futur système est déjà comparé au panoptisme du philosophe Michel Foucault qui expose « la surveillance de masse pour imposer un comportement commun. On veut tuer le citoyen libre ».

Comme de nombreux opposants, Tristan Nitot confirme qu’actualiser les mesures de renseignement déjà en place est nécessaire. Reste que les nouvelles dispositions proposées sont « dangereuses et loin d’une surveillance personnalisée. On a 4 millions de français qui sont descendus dans la rue après les attentats il y a trois mois pour la liberté d’expression. Aujourd’hui, on veut leur enlever la liberté de pensée ».

Boite noire 2

Un clivage moral

Pour le rapporteur de la loi, le député PS Jean-Jacques Urvoas, il s’agit de « légaliser les activités de renseignement ». Les internautes ciblés seront avant tout les terroristes, mais le secret de l’algorithme chargé de détecter les cibles laisse planer les doutes.

« Il y aura des incidents, des broncas prévient le président CFE-CGC chez Orange France, Sébastien Crozier. D’un point de vue technique, il est impossible de ne pas douter de l’efficacité de cette  »boîte noire » : si un individu est abonné chez Bouygues et possède la fibre chez Orange, comment on fait ? On ne sait même pas ce qui sera considéré comme un comportement suspect, on va rentrer dans de l’arbitraire légalisé ».

Déjà dénoncée dans un édito cinglant du New York Times récemment, la position de la France en terme de renforcement provoque aujourd’hui un clivage moral important. La position commune de renforcer l’appareil législatif a été respectée mais les moyens divergent. Europe Ecologie-Les Verts a déjà dénoncé « un projet dangereux pour la démocratie et la citoyenneté ».

Le Parlement statuera la semaine prochaine autour d’un article 851-4 épineux qui laissera une trace dans l’histoire de la démocratie à la française.

Maxime Brigand

Écrit par jemaval