L’eau de nouveau coupée en cas d’impayés ?

Une loi adoptée en 2013 par les députés interdisait aux compagnies des eaux de couper l’alimentation des logements en cas d’impayés. Mais certains sénateurs entendent bien abolir cette mesure.

 

La loi Brottes, qui date du 15 avril 2013, est entrée en vigueur le 27 février 2014. Depuis ce jour, les coupures d’eau déclenchées par les compagnies distributrices en cas d’impayés sont considérées comme illégales. Mais le sénateur UMP Christian Cambon ainsi que certains de ses collègues ont proposé un amendement qui permettrait aux industriels de l’eau courante de reprendre leurs sanctions envers les mauvais payeurs. Une trève hivernale serait tout de même mise en place pour les plus démunis, a déclaré Christian Cambon, qui outre son poste de sénateur, est aussi le vice président du Syndicat des eaux d’Île-de-France. Une accumulation de fonctions qui peut laisser dubitatif lorsqu’on sait que certaines compagnies de distribution ont été condamnées pour avoir privé d’eau certains de leurs clients alors que leur situation financière était des plus compliquée.

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Un business de la coupure s’est en effet installé au sein des grands distributeurs d’eau, qui, par ces coupures, entendent récupérer plus vite les sommes impayées, au détriment d’un accès à l’eau vital pour certaines catégories de la population souvent démunies. Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération des entreprises de l’eau, a indiqué qu’il jugeait nécessaire que la loi soit clarifiée, mais que l’important était aussi de protéger les plus démunis. « Mais nous défendons l’idée qu’il faut pouvoir couper les clients qui peuvent payer et sont de mauvaise foi », a-t-il ajouté à l’AFP.

Arthur Vazquez

Écrit par arthursofia