L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence

Dans la nuit du 13 au 14 décembre, les députés ont voté la prolongation de l’état d’urgence. C’est la cinquième fois que cette décision est prise depuis son instauration, le 13 novembre 2015.

288 voix contre 32. Une large majorité de députés a reconduit l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017, le précédent prolongement datait du 16 juillet dernier, deux jours après l’attentat de Nice.

Seuls les élus Front de Gauche et Europe Écologie les Verts n’ont pas voté la prorogation. Ils jugent le texte, présenté par Bernard Cazeneuve mardi à l’Assemblée, « inefficace » et « dangereux »

Désaccord lors du vote

Lors du vote concernant les assignations à résidence, les différents partis ont eu du mal à se mettre d’accord. Jusqu’à aujourd’hui, elles étaient illimitées dans le temps. Pour le Conseil d’État, les assignations à résidence non-limitées conduisent à « une durée excessive au regard de la liberté d’aller et venir« . C’est une durée de 12 mois maximum, avec un allongement de 3 mois si besoin, qui a finalement été adoptée.

En juillet 2017, l’Etat d’urgence aura atteint les 20 mois, une première depuis sa création en 1955, suite à la guerre d’Algérie.

Maxence Bernaud

Écrit par iejpedago