La fin des lanceurs d’alerte ?

Le projet de loi sur le renseignement pourrait avoir de lourdes conséquences sur les lanceurs d’alerte. Leur rôle et leur sécurité sont plus que jamais menacés par le gouvernement. Alors que certains luttent pour leur offrir un réel statut, ce combat pourrait être joué d’avance.

Edward Snowden. Irène Frachon. Hervé Falciani. Un consultant à la NSA, une pneumologue au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Brest et un informaticien à la HSBC. Ils se sont tous retrouvés à la Une de l’actualité pour avoir dénoncé une situation anormale. Ce sont des lanceurs d’alerte ! Ils sont de plus en plus nombreux à faire surface, même si leur statut reste indéfini et controversé. Le projet de loi sur le renseignement, étudié à l’Assemblée nationale ce lundi 13 avril, va fragiliser leur situation et ainsi décourager de potentiels lanceurs d’alerte.

« Ce cadre juridique rassemble des dispositions préexistantes rénovées, notamment en matière d’interceptions des correspondances et d’accès administratif aux données de connexion, et des dispositions nouvelles, notamment en ce qui concerne certaines techniques de sonorisation de lieux, de captation de données ou de localisation en temps réel d’objets ou de personnes. » Cette phrase, contenue dans le projet de loi, peut en effrayer plus d’un parmi les citoyens désireux de dénoncer et de se manifester pour le bien et l’intérêt général. En effet, la surveillance constante du plus grand nombre aura un impact important sur la fonction du lanceur d’alerte.

Déjà hésitants sur le principe de dénoncer, puis de vivre en retrait de la société, les potentiels lanceurs d’alerte le seront d’autant plus en se sachant traqués, écoutés, surveillés par l’Etat, dés lors qu’ils entrent en communication avec des journalistes.

« Le combat de David contre Goliath »

« Nous nous retrouvons confrontés à des systèmes organisés et sur-puissants ; c’est le combat de David contre Goliath » raconte Stéphanie Gibaud. En 2008, lorsque cette jeune femme découvre les activités illégales d’UBS en France, pour qui elle travaille, elle prend une décision qui va changer sa vie. Elle révèle que des chargés d’affaires incitent des clients français à ouvrir des comptes non-déclarés en Suisse. Une véritable descente aux enfers commence pour Stéphanie Gibaud !

Victime de harcèlement moral au sein de la banque, elle porte plainte aux prud’hommes, avant de se faire licencier en 2012. « Dans l’affaire UBS, si les médias ne s’étaient pas emparés du dossier, la plainte aurait été enterrée, l’affaire aussi et personne n’aurait jamais su quelle était la véritable raison d’être de cette banque en France » conclut-elle.

Stéphanie Gibaud est l'une des lanceuses d'alerte les plus célèbres de France

Stéphanie Gibaud est l’une des lanceuses d’alerte les plus célèbres de France (crédit photo : Flickr)

Fondatrice et présidente de la Plateforme internationale des lanceurs d’alerte (PILA), Stéphanie Gibaud se bat aujourd’hui activement pour protéger les lanceurs d’alerte.

Un statut constamment menacé

Car, dans ce domaine, la France est plutôt mauvaise élève. « Nous avons tardé au démarrage et le retard pris n’a pas encore été rattrapé » explique l’avocat William Bourdon au quotidien Libération. Le retard pourrait être comblé par de nouvelles mesures, mises en place progressivement. Ainsi, le député socialiste Yann Galut travaille actuellement sur une proposition de loi, prévue pour l’automne prochain, visant à créer « un vrai statut du lanceur d’alerte ». Néanmoins, le gouvernement pourrait lui barrer la route.

Dans la loi Macron, l’amendement sur le secret des affaires, finalement supprimé, menaçait d’entraver le travail d’enquête des journalistes. De son côté, le projet de loi sur le renseignement entend surveiller les communications des journalistes. « Pourquoi est-on pressés de faire passer ce projet de loi sur le renseignement alors que nous bataillons ferme de notre côté pour faire entendre qu’un statut des lanceurs d’alerte dans le pays devrait tout simplement être naturel ? » s’interroge Stéphanie Gibaud.

Eliott Azoulai

Écrit par lumael