Jérôme Cahuzac, le couple Balkany, Yamina Benguigui, et bien d’autres sont accusés de fausses déclarations de patrimoine. Mais qui sait réellement à quoi correspond cet énième document administratifs ? 

1. Qu’est-ce qu’une déclaration de patrimoine ?

La déclaration de situation patrimoniale englobe l’ensemble des biens détenus par une personne. Patrimoines actifs, passifs, biens mobiliers ou immobiliers une multitude de détails sont contenus dans la déclaration de quoi se perdre.

2. Alors quelles sont les informations exactes qui doivent y figurer?

On peut réduire en 3 grandes thématiques la totalité des informations qui doivent être inscrite dans la déclaration de patrimoine.

  • Le patrimoine immobilier c’est-à-dire les propriétés détenus.
  • Le patrimoine financier soit tous les comptes bancaires, les assurances vies. Bien sûr l’existence de comptes à l’étranger doit y être inscrite.
  • Le patrimoine professionnel, entre autres la valeurs des fonds de commerce.

Les élus sont même tenus de dévoiler la valeur des véhicules qu’ils possèdent, les objets d’arts dont ils sont les propriétaires ou les bijoux. Certains assimilent ces derniers éléments de la déclaration à du voyeurisme et non plus à uniquement une volonté de transparence.

3. Qui doit remplir cette déclaration ?

Depuis la loi du 11 Octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, tous les élus, qu’ils soient maires d’une ville de plus de 30 000 habitants, sénateurs ou encore ministres sont dans l’obligation, dans les deux mois de leur entrée en fonction de transmettre leur déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Les élus doivent la remplir également à la fin de leur mandat pour vérifier qu’ils ne se sont pas trop enrichis grâce à leur activité.

4. Quels sont les risques si la déclaration n’est pas correctement remplie ?

C’est à la Haute Autorité qu’il revient de contrôler les déclarations de patrimoine des élus. Si elle estime que la déclaration est erronée la personne concernée peut encourir une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi que 45 000 € d’amendes.

5. Comment avoir accès aux déclarations de nos élus ?

Les déclarations de patrimoine du Président de la République est disponible dès son élection. Tout comme celles des Ministres , sur le site de la Haute Autorité. Chaque citoyen peut se rendre en préfecture pour se renseigner sur le patrimoine d’un élu. Un nouveau système qui à eu du mal à se mettre en place. Ces documents restent tout à fait confidentiel, et ne doivent pas être  photographié ou diffusé sans autorisation.

A consulter : Déclaration de patrimoine du Président de la République

Alix Daguet

Écrit par Alix Daguet