La déchéance de nationalité, encore et encore modifiée

Hier après-midi, les sénateurs ont choisi en commission de limiter la déchéance aux binationaux, afin de ne pas créer d’apatrides.

Une décision qui va à l’encontre du texte adopté par l’Assemblée Nationale, il y a un mois. Les sénateurs ont fait un pas en arrière, en revenant sur une version antérieure du texte amendé par l’Assemblée Nationale.

Cette modification serait plus en phase avec la formule proposée par le président de la République, selon Philippe Bas, Président de la commission des lois du Sénat, sur la proposition.

Les sénateurs sont clairs : ils refusent de créer des apatrides. L’amendement approuvé en commission supprime les délits, ainsi la déchéance « ne peut concerner qu’une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d’une autre nationalité que la nationalité française » précise Philippe Bas.

Le fait que les deux chambres ne se mettent pas d’accord, à la virgule près, sur le texte, pose problème, car tant que le texte sera modifié, il ne pourra être présenté aux parlementaires. À ce stade, personne ne donne la parole aux principaux concernés : le peuple français.

 

Laura Anglionin

Écrit par Laura Anglionin