Hollande installe l’état d’urgence

« La France est en guerre. » Ces mots sont sur toutes les lèvres depuis l’horreur de vendredi. Ce sont aussi les mots employés par François Hollande face au Parlement, exceptionnellement réuni en Congrès (Assemblée nationale et Sénat) à Versailles. Trois jours après les attentats qui ont secoué la capitale, le Président de la République appelle à l’unité nationale et annonce une batterie de mesures sécuritaires pour faire face à la situation, sur le sol français mais aussi à l’extérieur des frontières nationales.

François Hollande confirme le tournant sécuritaire de son quinquennat. Face aux députés et aux sénateurs, il annonce l’instauration d’un état d’exception, suivi d’une modification de la Constitution pour y inscrire l’état d’urgence et l’adapter à « l’évolution des technologies », il sera présenté mercredi pendant le conseil des ministres. C’est ce dispositif qui permet à l’exécutif de jouir de pouvoirs étendus à des fin de sécurité. Entré en vigueur suite à la première intervention présidentielle suivant les attentats, il permet aujourd’hui de mener plusieurs dizaines de perquisitions administratives et d’assigner à résidence des personnes proches des réseaux djihadistes.

« Nous devons aller au-delà de l’urgence. J’ai beaucoup réfléchi à cette question. Nous devons faire évoluer notre Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir contre le terrorisme de guerre », a affirmé François Hollande.

Il renonce aussi à utiliser des dispositifs constitutionnels déjà en place à l’image des articles 16 et 36. Relatif aux pleins pouvoirs accordés au chef de l’Etat et jugé liberticide, le premier n’a été utilisé qu’une seule fois durant la Vème République suite au putsh des généraux d’Alger en 1961. Jamais utilisé sous le régime actuel, le second implique un état de siège et prévoit un transfert des pouvoirs de police et l’autorité civile aux militaires.

« Aucun de ces deux régimes n’est adapté à la situation que nous rencontrons. Nous sommes en guerre. Mais cette guerre d’un autre type face à un adversaire nouveau appelle un régime constitutionnel permettant de gérer l’état de crise »a expliqué le Président de la République.

L’exécutif ressort aussi plusieurs mesures, souvent proposées par a droite, et que cette dernière aura du mal à renier. Déchoir de sa nationalité un individu condamné pour acte terroriste, même s’il est né français et à condition qu’il dispose d’une seconde nationalité, est une mesure qui a été confirmée par le conseil d’Etat en janvier dernier. François Hollande et Bernard Cazeneuve souhaitent y associer l’interdiction pour un binational de revenir sur le sol français ainsi que l’expulsion « rapide » des étranger présentant une menace grave. La pression exercée à sa droite par Nicolas Sarkozy pousse le Président de la République à ne rien céder sur le terrain sécuritaire. Persuadé de son inconstitutionnalité, il ne rejette cependant pas la proposition émise par le chef du parti des Républicains concernant l’assignation à résidence de tous les individus faisant l’objet d’une Fiche « S », soit 11 000 personnes sur l’ensemble du territoire. « Le gouvernement, dans un esprit d’unité nationale, va saisir pour avis le conseil d’État – cet avis sera rendu public et j’en tirerai toutes les conséquences », a-t-il indiqué.

« Renforcer substantiellement les moyens » mis à la disposition de la police et de la justice est aussi l’une des priorités du moment. François Hollande le démontre en élargissant l’éventail des techniques de renseignement à la disposition des magistrats, en adaptant la procédure pénale aux faits de terrorisme et en alourdissant« significativement » les peines encourues par les terroristes. La police et la gendarmerie profitent ainsi d’une évolution de la loi sur la légitime défense et d’une création de 5000 nouveaux postes en deux ans, portant à 10 000 le nombre de policiers embauchés durant le quinquennat. Quant à la justice, le Président a annoncé la création de 2500 postes, notamment concernant l’administration pénitentiaire, un secteur clé souffrant de manque d’effectif. Malgré ses engagements concernant la réduction des déficits exigée par Bruxelles, le gouvernement confirme l’annulation jusqu’en 2019 de la baisse des effectifs précédemment décidée dans l’armée. 

« Le pacte de sécurité l’emporte sur le pacte de stabilité », a justifié François Hollande.

Conscient des soupçons quant au maintien et au respect de l’Etat de Droit face à une situation difficile, l’exécutif assure que malgré le fait que « La République a pu s’éloigner d’elle-même dans certaines circonstances. Il faut veiller à ce que ce ne soit pas le cas ». 

Le ton, plus martial que jamais, adopté par François Hollande n’a pas manqué d’être salué par la droite et le Front National. C’était bien évidemment l’un des objectif du chef de l’Etat qui ne souhaite céder aucune avance à ses adversaires sur les questions nationales. Le député Damien Abad, proche de Bruno Le Maire a lancé sur Twitter : « Un François Hollande dans la peau de Nicolas Sarkozy au congrès à Versailles. Peut-être le début d une prise de conscience salvatrice. » Sur BFMtv, Marion Maréchal-Le Pen s’est montrée tout aussi satisfaite, « Le Président reprend certaines de nos propositions et j’en suis très heureuse… » a-t-elle expliqué. Malgré ce vocabulaire guerrier, certaines voix ses sont cependant élevées pour critiquer le fait que le Président a choisi de ne pas prononcer une seule fois le mot « islamiste », se démarquant notamment de son premier ministre et de la rhétorique néo-conservatrice. « Le mot islamisme n’a pas été prononcé une seule fois, et c’est une très grave erreur de la part de Hollande ! », déclare par exemple Hervé Mariton, député LR de la Drôme. « Nous ne sommes pas engagés dans une guerre de civilisation parce que ces assassins n’en représentent aucune, mais dans une guerre contre le terrorisme djihadiste « , ajoute François Hollande.

Yassine El Azzaz 

Écrit par alexju