Tiers-Payant : balle au centre

Les médecins ont été partiellement entendus. Le Conseil Constitutionnel a invalidé ce jeudi 21 janvier, une partie du projet de loi de Marisol Touraine, qui visait à généraliser le tiers-payant.

 

La Ministre de la Santé comptait dispenser les français d’avancer des frais de consultation chez le médecin, à partir du 30 novembre 2017. La consultation serait alors réglée par la Sécurité Sociale, au maximum une semaine après qu’elle ait eu lieu, selon la promesse de Marisol Touraine. Ce nouveau dispositif aurait obligé les médecins à réclamer le paiement de chaque consultation à la Sécurité Sociale, de s’informer des remboursements auprès des mutuelles des patients. Les professionnels de santé ont vu arriver un pêle-mêle de complications de leur travail administratif, avec la généralsation du tiers-payant.

La mobilisation des médecins fut d’une grande ampleur pour lutter contre le projet de loi de santé, des grèves, des cabinets fermés, des cliniques paralysées, et des médecins dans la rue.

Tout ceci n’a pas été vain. Le Conseil Constitutionnel n’a pas agréé à cette partie du projet de loi de santé, jeudi soir. La modification qu’il y apporte va soulager les praticiens, le tiers payant s’appliquera uniquement aux patients ayant une maladie de longue durée (diabète), ou les femmes enceintes. Le nombre de français concernés par le tiers payant reste alors équivalent, 15 millions de personnes sont déjà prises en charge par la Sécurité Sociale. Le président des syndicats médicaux de France, Jean-Louis Ortiz exprimait au « Monde » sa joie : « C’est une victoire pour les médecins libéraux ». Les politiques n’ont pas été tendre avec la ministre à la suite de l’annonce de cette décision :

Selon les médecins, cette réforme a été une perte de temps, un temps qu’il aurait fallu utiliser pour d’autres changements essentiels.

Bertille Fonteneau

Écrit par Bertille Fonteneau