Fleur Pellerin voudrait une nouvelle taxe Internet

La ministre de la Culture voudrait faire payer les géants du Web, gourmands en bande passante, pour financer la création culturelle française.Google, Apple, Netflix, Dailymotion… Ils pourraient bientôt tous payer un nouvel impôt.

D’après Le Canard Enchainé, Fleur Pellerin, souhaite mettre en place une taxe basée sur la bande-passante. Ce sont les entreprises les plus gourmandes en débit Internet qui sont concernées. Ceux-là mêmes qui sont régulièrement accusés « d’optimisation fiscale », pour échapper aux impôts. Passer par l’Irlande et sa fiscalité avantageuse pour les entreprises étrangères est une des astuces utilisées.

L’objectif : financer la création Française

Fleur Pellerin avait déjà évoqué de futures taxes pour les géants du Web, dans les Echos en janvier. D’après la ministre, « c’est un sujet urgent pour le financement de la création française ». Lors de l’arrivée du service de SVOD Netflix en France, à la rentrée, des problèmes similaires étaient déjà évoqués. Pour faciliter les négociation avec le gouvernement, l’entreprise américaine avait finalement accepté de produire une série en France : « Marseille ».

Le projet de la ministre de la Culture doit être approfondi pour estimer les rentrées fiscales potentielles. La future taxe pourrait être déduite de l’impôt sur le bénéfice, et limitée à un certains seuil pour ne pas pénaliser les start-ups sur Internet, par exemple.

Fawaz Teffahi

Écrit par mahurafawaz