Jessica Lea/Department for International Development

Le gouvernement d’Edouard Philippe veut instaurer pour les mineurs exilés non accompagnés un régime particulier régi par le droit des étrangers plutôt que par celui de la protection de l’enfance.  
Doit-on considérer les jeunes nouveaux arrivants sur le sol français comme des étrangers ou bien avant tout comme des enfants ? D’après la Convention internationale des droits de l’enfant, adopté par l’ONU en 1989, un mineur exilé doit se voir accorder « la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit ». Le gouvernement français veut passer au-dessus de ce traité et écarter les mineurs exilés des dispositifs de protection de l’enfance pour les faire basculer dans un régime du droit des étrangers.

 

Devant le congrès de l’Assemblée des départements de France, le premier ministre Edouard Philippe, a proposé de « mettre en place des dispositifs d’accueil et un processus de prise en charge spécifique » quitte à « adapter les dispositions législatives ». En résumé, l’Etat veut désormais se charger lui-même de l’évaluation de l’âge de ces mineurs exilés et de leur hébergement jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée…ou non. Une trentaine d’associations d’aides aux migrants ont alerté les autorités par le biais d’un communiqué sur l’immoralité de ces mesures.

 

Le problème principal réside dans le laps de temps qui sépare l’arrivée sur le sol français du mineur étranger des conclusions de l’instruction. En effet, durant cette période, les enfants sont considérés comme des adultes par la législation. De quoi les fragiliser un peu plus après des mois passés sur les sentiers de l’exil. Mis à l’écart des dispositifs liés au droit des mineurs durant leur instruction, ces enfants se voient privés de leur droit à une scolarité ou un suivi sanitaire.

Jules Montané

Écrit par IEJ3B

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