Entreprises : le nombre de stagiaires plafonné

Adopté en juin dernier par le Parlement, la loi visant à encadrer les stages en entreprise pour en limiter les abus, a été adoptée ce matin. Revalorisation salariale, encadrement plus strict, quotas et sanctions : les entreprises vont devoir s’adapter à la nouvelle législation. 

Les étudiants auront-ils plus de mal à trouver un stage ? Après le nouveau décret mis en ligne sur le Journal officiel aujourd’hui, la nouvelle loi soulève la question. En effet, le texte plafonne le nombre de stagiaires pouvant travailler au sein d’une même entreprise. Des moyens pour identifier et punir les abus ont également été mis en place.

Concrètement, la loi stipule qu’une entreprise de 20 salariés au maximum ne peut dépasser un total de 3 stagiaires durant la même semaine. Pour les entreprises plus volumineuses, un quota est instauré, désormais, le nombre de stagiaires doit être égal à 15% de son effectif. En pratique, une entreprise de 200 salariés peut avoir 30 stagiaires.

Restriction des places

Depuis le 1er septembre, la rémunération des stages de plus de deux mois a été revalorisée de 0,30cts par heure, soit de 3,30€ à 3,60€. Pour contrôler ce nouvel encadrement, l’inspection du travail pourra formuler une demande des copies de convention de stage en demandant directement à l’établissement d’enseignement et aux entreprises.

Les entreprises vont devoir se montrer plus sélectives pour recruter les stagiaires les plus performants. Ces derniers, quant à eux, seront confrontés à une plus grande concurrence face à une restriction des places. Par exemple, en 2013, le bilan social de la Société Générale a prouvé que l’entreprise possédait au sein de son effectif 21% de stagiaires…

Baptiste Rouch

Écrit par baptiste.rouch