Don d’organe : ce qui change en 2017

À partir du 1er janvier 2017, les règles changent pour le don d’organe en France. Explications.

Le projet de loi Santé adopté définitivement le jeudi 17 décembre par le Parlement français entre en vigueur à partir du 1er janvier 2017. L’une de ces mesures phare est la modification des règles concernant le don d’organe. D’un côté, la règle du « consentement présumé » de la loi de 1976 est renforcée. De l’autre, il devient maintenant plus simple de signifier son refus.

Faire respecter la volonté du défunt

En théorie, nous sommes tous donneurs d’organe à moins d’avoir exprimé notre désaccord par courrier, sur le registre national des refus. Désormais, les Français pourront également s’y inscrire par internet en répondant à un formulaire en ligne. Autre possibilité, exprimer sa volonté par un écrit confié à ses proches, ou même de vive-voix, sur un enregistrement.

Jusque là, en l’absence d’informations sur la volonté du défunt, l’équipe médicale demandait l’avis de la famille, qui refusait dans un tiers des cas. À partir du 1er janvier, toute absence d’expression vaudra acceptation. Dès lors, la famille ne sera plus consultée systématiquement. Le but de la législation : mieux encadrer les modalités de refus, pour prendre réellement en compte la volonté du défunt, et non plus des proches.

Sylvain Labourdette

Écrit par Sylvain Labourdette