Nicolas Sarkozy compte saisir le Conseil Constitutionnel dans l’affaire Bygmalion. La cour d’appel statue aujourd’hui sur l’affaire de « financement illégal » visant l’ancien chef d’Etat. 

C’est sa toute dernière chance. La cour d’appel de Paris examine ce mercredi le recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal correctionnel. L’ancien Président de la République est impliqué dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 et des fausses factures de la société Bygmalion.

L’audience se déroulera d’ailleurs à huit clos et devra évaluer l’influence de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 et des fausses factures de la société Bygmalion. Si les charges sont suffisantes, la cour d’appel décidera au début de l’année 2018 de renvoyer l’ancien chef d’Etat et treize autres personnes impliquées dans l’affaire.

Un plafond dépassé de 16 millions d’euros

Pour se défendre, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, souhaite soulever la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant la cour d’appel. La saisie du Conseil constitutionnel représente sans nul doute la dernière chance de ne pas se retrouver devant le tribunal correctionnel de Paris.

Renvoyé au mois de février pour « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2012, perdue au second tour contre François Hollande, Nicolas Sarkozy est accusé d’avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales (ndlr : fixé à 22,5 millions d’euros) avec des frais d’au moins 42,8 millions d’euros. Une fraude à grande échelle aurait été mise en place pour masquer le dépassement du plafond des dépenses de campagne. L’ancien Président veut faire valoir le fait que cette affaire du dépassement des comptes de campagne a déjà été jugée par ce même Conseil constitutionnel et qu’il ne peut donc pas être jugé une seconde fois.

Ce serait d’ailleurs la première fois qu’un ancien Président de la République se retrouve directement devant la justice. Si Jacques Chirac avait bien été convoqué pour un procès dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, il n’avait pas pu se présenter devant la cour pour raisons médicales.

Arnaud Neuveux

Écrit par IEJ3A