Déchéance de nationalité : la référence aux binationaux supprimée

Selon une source de la commission des Lois, le gouvernement va supprimer toute référence aux binationaux dans l’extension de la déchéance de nationalité. Aucune référence ne figurera également dans la révision constitutionnelle.

Au moment où Manuel Valls doit présenter, en fin de matinée, la révision de la Constitution devant l’Assemblée nationale, une source de la commission des Lois a confirmé, ce matin, que  « la rédaction qui s’annonce sur la question de la déchéance de nationalité est expurgée de toute référence aux binationaux ».

Initialement prévue, la référence aux binationaux (personnes détenant une double nationaliténe figurera pas non plus dans les lois qui accompagneront la révision constitutionnelle. Toutefois, « l’extension de la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes liés au terrorisme, demeure, elle, toujours d’actualité » selon cette même source.

Pourquoi supprimer toute référence aux binationaux ? 

Surtout pour le calmer la situation, et la colère de nombreux Français. Car cette solution, une subtilité d’écriture qui permet de ne pas « stigmatiser » les binationaux, avait été critiquée en raison du risque de créer des apatrides (personnes sans nationalité). Or en parallèle, la France « s’engagera dans la ratification » de la Convention de 1954 interdisant la création d’apatrides, a expliqué, ce matin, Manuel Valls.

C’est donc un nouveau coup de théâtre qui survient dans le -très animé- débat sur la révision constitutionnelle, après l’annonce par l’Elysée de la démission de Christiane Taubira, opposée à la déchéance de nationalité.

Ainsi, c’est aux côtés de Jean-Jacques Urvoas, le nouveau ministre de la justice, que Manuel Valls tentera de faire passer, ce matin, la mesure sur l’extension de la déchéance de nationalité, devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Benjamin Britault

Écrit par Benjamin Britault