Déchéance de nationalité : on n’y comprend plus rien !

Depuis les attentats du 13 novembre une loi fait beaucoup parler : la déchéance de nationalité. En plein état d’urgence, cette mesure choc est reprise par plusieurs partis. Mais cette mesure est beaucoup plus complexe à appliquer qu’il n’y parait. Explications.

A qui s’applique t-elle ?

Prévue aujourd’hui par l’article 25 du Code civil, la déchéance de nationalité permet de retirer la nationalité française en cas d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d’actes de terrorisme. Elle ne peut s’appliquer qu’aux binationaux, naturalisés depuis 15 ans au maximum. Elle a été utilisée 26 fois depuis 1973 (dont 13 pour terrorisme).

Pour ses détracteurs, cette mesure n’a qu’une portée symbolique sans effets dissuasifs sur les terroristes mais ses partisans soulignent qu’elle permet néanmoins d’expulsés un individu à l’issue de sa peine.

Exemple : un franco-marocain condamné à 7 ans de prison pour sa participation à un attentat commis au Maroc, a été déchu de la nationalité française en mai 2014 , et renvoyé vers son pays en septembre 2015. De fait, cette déchéance est définitive puisque l’on ne peut ni acquérir ni réintégrer la nationalité française dès lors que l’on a été condamné pour des faits de terrorisme.

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Et si cette réforme faisait pschitt ?

Hier, à trois jours de l’ouverture du débat à l’Assemblée, la réforme de la Constitution semblait bien mal engagée. Le débat est de plus en plus houleux, une nouvelle information nous parvient chaque jour contredisant celle de la veille : démission de la ministre de la Justice Christiane Taubira, suivi de la publication de son livre (murmure à la jeunesse), François Hollande confronté à la fronde d’une partie de sa majorité.  Si bien que 77 des 287 députés PS ont paraphé un amendement exigeant que les mots « déchéance nationale » remplacent l’expression « déchéance de nationalité »… Sortez les aspirines !

Une mauvaise humeur qui, si elle se traduisait in fine par un vote « non » sur la réforme de la Constitution, pourrait sérieusement compliquer la tâche du chef de l’Etat, à la recherche d’une majorité des trois cinquièmes sur le sujet. Cette mesure aura mis le feu à gauche et diviser la droite. Quel sera le prochain retournement, on ne le sait pas encore, mais l’explosion est proche.

 Agathe Peroceschi

Écrit par Agathe Peroceschi