Contrôle aux frontières : en quoi cela va-t-il consister ?

Invité sur le plateau de Jean-Jacques Bourdin, le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a décidé de rétablir le contrôle aux frontières pendant la période de la Cop 21. En quoi cela va consister ? 

A titre préventif et dans le cadre de la Cop 21 qui se tient à partir du 30 novembre à Paris, Bernard Cazeneuve a annoncé  la mise en place d’un contrôle aux frontières. Ces contrôles devraient être effectifs pendant un mois.

En direct sur les plateaux de BFMTV et RMC, le Ministre de l’Intérieur a expliqué sa décision :

« Dans un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l’ordre, pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n’est pas du tout une suspension de Schenghen… qui prévoit dans un de ses articles la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la Cop 21. »  

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Plus de 80 chefs d’Etats et 160 délégations étrangères seront réunis à Paris pendant près de deux semaines. La clause 2.2 de la convention de Schenghen permet aux pays de rétablir provisoirement des contrôles en cas « de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure. »

Où peut avoir lieu ce contrôle ? 

Ce contrôle peut avoir lieu a tout franchissement de frontière, il est entendu par là les aéroports, les ports, les gares ferroviaires et même la voie publique.

Que contrôlent – ils ? 

Tout d’abord les personnes. Les agents des douanes sont autorisés à pratiquer des palpations de sécurité afin de s’assurer que la personne ne possède pas d’armes ou d’objets susceptibles de nuire à l’intégrité physique d’un agent ou d’un tiers. Les bagages et les marchandises peuvent être contrôlé. Il s’agit principalement de celle contenu dans les moyens de transport (particulier ou professionnel).

Enfin les moyens de transports peuvent également être inspectés. Les conducteurs de véhicule sont dans l’obligation de se soumettre aux injonctions des agents de la douane. En cas de refus de se soumettre à l’injonction de l’autorité judiciaire le contrevenant risque jusqu’à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende.

Comment se déroulent-ils ? 

Tout contrôle doit être annoncé verbalement par la phrase : « C’est un contrôle des services de douanes. » Les agents sont habilités à vous poser toutes les questions réglementaires utiles au déroulement du contrôle. La retenue d’une personne est possible le temps nécessaire au contrôle.

Pour l’heure cette mesure a été appliquée lors d’accueil d’événements internationaux politiques ou sportifs tel que le G20 de Cannes, la visite de Barack Obama en Estonie ou encore l’Euro 2012 de football se déroulant en Pologne et Ukraine.

Antoine Guimbert

Écrit par Antoineguimbert