Contre le terrorisme français : la déchéance de nationalité
La décision de conseil constitutionnel risque de s'appliquer à d'autres djihadistes. © Flikr dip&ju

La décision de conseil constitutionnel risque de s’appliquer à d’autres djihadistes. © Flikr dip&ju

Le conseil constitutionnel a statué en faveur de la déchéance de nationalité du Djihadiste, Ahmed Sahnouni. Né a Casablanca, nationalisé en 2003, et condamné sept ans pour association de malfaiteurs en lien avec une organisation terroriste en 2013.

Cette décision fait suite à la question prioritaire de constitutionalité (QPC) déposé par l’avocat du prisonnier, qui plaidait la « rupture d’égalité » entre français de naissance et naturalisés. Manuel Valls, premier ministre, et Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, avaient signés un décret le 28 mars dernier afin de lui retirer sa nationalité française, l’art. 25 du code civil permettant de déchoir un binational condamné pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou terrorisme. Le cas qui pourrait faire jurisprudence, va revenir au Conseil d’Etat qui doit rendre son avis. A. Sahnouni risque donc une seconde condamnation en Algérie.

Cette procédure administrative a été utilisée à huit reprises depuis 1973. Le dernier cas est celui d’un iman d’origine algérienne, Iles Hacène, qui avait finalement échappé de justesse à l’expulsion, faute de renseignement de la part des Services généraux. En 2001 un groupe de six personnes suspecté d’appartenir à la nébuleuse Al-Qaïda est arrêté. Cinq sont binationaux, la nationalité française leur est retirée.

 Maxime Pallu

Écrit par maximebrice