Comment seront indemniser les victimes ?

Qu’elles soit française ou étrangère, chacune des victimes des attentats du 13 novembre pourra être indemnisée. C’est le  Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), créée en 1986, une institution française financée par une contribution sur les contrats d’assurance, qui prendra en charge l’indemnisation psychologique, physique ou encore économique.

 

L’Etat français pourrait être amené à indemniser plus de 2.000 personnes après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait au moins 129 morts. Viennent s’y ajouter dans le cas présent les 352 blessés, sans compter les rescapés présents sur le lieu des attaques ou à proximité et qui pourraient souffrir de troubles d’ordre psychique par exemple.

Comment est calculé le préjudice ? 

Cette indemnisation prend en compte uniquement les dommages corporels (décès, blessure…), et non matériels. Sont compris, notamment, les frais engagés pour les soins, les obsèques… Il est aussi calculé un préjudice économique, en fonction de la perte de revenus engendrée, par exemple en cas d’incapacité de travail ou de décès, ainsi qu’un préjudice moral.
À cela s’ajoute le préjudice économique établi en fonction de la situation personnelle de chaque victime, par exemple si elle pourra reprendre son emploi, une fois rétablie.

Par exemple, une personne souffrant de légères blessures et de troubles psychologiques modérés sera indemnisé d’environ 52.000 euros alors qu’une victime ayant des blessures graves et des séquelles physiques importantes sera d’avantage indemnisé environ 90.000€.

Qui peut bénéficier de l’indemnisation ? 

Toutes les victimes des attentats de Paris et de Saint-Denis, ou leurs ayants-droit c’est à dire leur conjoint, enfants, parents, frères, soeurs… peuvent demander à être indemnisées par le FGTI, quelle que soit leur nationalité. Ces personnes disposent d’un délai de dix ans pour saisir le fonds de garantie et avoir accès à une indemnisation intégrale des dommages corporels pour les blessés.

Le tout étant de pouvoir prouver le préjudice, notamment via un certificat médical. Chaque situation est appréciée au cas par cas.

 

«Toutes les victimes, quelles que soient leurs nationalités, peuvent prétendre à une indemnisation»

Stéphane Gicquel, secrétaire général de l’association de victimes Fenvac

A quel moment sont indemnisés les victimes ?

Une première provision est versée dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande. Le fonds de garantie dispose ensuite d’un délai de trois mois, après la réception des justificatifs du préjudice, pour formuler une offre d’indemnisation définitive, au cas par cas. Si cette offre est refusée, la victime ou ses ayants droit peuvent saisir le tribunal de grande instance. A savoir aussi que les victimes d’actes terroristes bénéficient, par ailleurs, du statut de victime civile de guerre et, en cas de décès, les héritiers sont exonérés de droits de succession.

Ces attentats, les plus meurtriers jamais commis en France, risquent de mettre le FGTI sous pression alors qu’il se trouve déjà dans une situation financière tendue. Avant même les attaques du 13 novembre, il était déjà en déficit et devait puiser dans ses 1,2 milliard d’euros de réserves pour verser ses indemnités, explique le porte-parole du FGTI. Depuis sa création, le FGTI a indemnisé plus de 4.000 victimes d’attentats, dont 200 en lien avec les attaques de janvier dernier, et a versé 106,3 millions d’euros.

 

Marine Couder 

Écrit par marine couder