Bygmalion : pas de mise en examen pour Nicolas Sarkozy

La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 15 décembre les derniers recours contre Nicolas Sarkozy dans l’enquête des fausses factures de Bygmalion. 

La cour d’appel de Paris n’a pas suivi les réquisitions du Procureur général qui demandait un renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne. Treize autres personnes étaient visées par les réquisitions du parquet selon l’AFP.

Une information judiciaire a été lancée en 2014 sur des fausses factures de l’entreprise Bygmalion. Déclarées hors-campagne, les fausses factures ont permis à l’ancien président de dépasser le plafond de 35 millions d’euro autorisé par la loi.

Possibilité de contester la décision

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires en demandant de nouveaux meetings, alors qu’il avait été informé du risque de dépassement. Il s’est défendu de ces accusations en dénonçant une « manœuvre honteuse », une « manipulation » et un « acharnement » de magistrats manipulés par les politiques lors de l’ »Emission politique » de France 2.

Son parti des Républicains demandait un complément d’expertise financière sur le coût des meetings. L’AFP rapporte que la demande a été rejetée.

Cependant, ce n’est pas fini. Les acteurs peuvent toujours se pourvoir en cassation pour contester la décision de la Cour d’appel de Paris.

Alexis KUNZ

Écrit par iejpedago