Baisse de la CSG : qu’implique-t-elle ?
Jean-Marc Ayrault lors des cérémonies du 11 novembre 2012

Jean-Marc Ayrault proposait son nouvel amendement ce jeudi 11 novembre. Source : Wikipédia.

A l’occasion d’un amendement porté par Jean-Marc Ayrault, la CSG pourrait être revue à la baisse. Qu’est-ce que cela va apporter ? Qui seront concernés ? Explications.

Avant tout, qu’est-ce que la CSG ? La contribution sociale généralisée a été créée en 1990 par le gouvernement socialiste de Michel Rocard. Chaque mois, ces trois lettres se glissent sur l’une des lignes de la fiche de paie des salariés. Elle s’applique non seulement aux salaires, aux revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, loyers perçus, etc.) mais aussi aux revenus dits « de remplacement » (allocations du type chômage, etc.).

Prévue au départ pour être un impôt transitoire au taux de 1 %, devant durer cinq ans, la CSG a été prolongée et régulièrement augmentée. En revanche, elle est en partie « compensée » par une déduction d’impôt sur le revenu.
Son taux est variable selon les revenus auquel il s’applique. Sur les indemnités chômage, les allocataires peuvent être exonérés de CSG, ou bien être taxés à hauteur de 3,8 % (entièrement déduits des impôts par la suite) ou même à 6,2 %. Pour les revenus du patrimoine, la ponction peut atteindre 8,2 %. Pour plus de détail concernant ces taux, ils sont consultables sur le site des impôts.

Que propose Ayrault dans son amendement ?

Afin de rendre la CSG progressive, comme l’impôt sur le revenu, l’idée serait de fusionner ces deux impôts. Une solution qui a souvent été évoquée dans la classe politique, sans jamais être aboutie.

Jean-Marc Ayrault (ancien Premier ministre) et Pierre-Alain Muet (député du Rhône) proposent dans leur amendement de rendre la CSG dégressive pour les bas salaires (de 1 à 1,3 Smic, soit de 1 457,52 euros à 1 938,50 euros bruts par mois) afin d’augmenter le pouvoir d’achat, sans toutefois la fusionner avec l’impôt sur le revenu.

En réalité, cet allégement de la CSG remplacerait la future prime d’activité, issue de la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité. La seule différence est que cette mesure serait automatique et se traduirait chaque mois sur la fiche de paie. Au total, l’amendement aura récolté 35 voix pour et 21 contre sur 56 votants.

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Alexia Français-Arnaud

Écrit par Alexiafrancaisarnaud