Attentats de Paris : 2 200 demandes d’indemnisation

Trois mois après les attentats de Paris du 13 Novembre 2015, qui ont fait 130 morts et 417 blessés, l’indemnisation des victimes et de leurs familles a commencé. Les demandes sont de plus en plus nombreuses. 

Qui est en charge de l’indemnisation des victimes ?

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) est chargé d’indemniser les victimes d’attentats. L’organisme fait aujourd’hui face à un grand nombre de demandes. Pour l’instant, 2 200 demandes ont été recensées mais le fonds s’attend à en recevoir plus de 4000. Chiffre qui correspond au nombre de demandes reçues depuis la création du fonds en 1986.

 Qui peut déposer une demande d’indemnisation ?

Toute personne peut être indemnisée quelle que soit sa nationalité si l’acte de terrorisme a eu lieu sur le territoire français. C’est normalement au FGTI de prendre contact avec les victimes après avoir été alerté par le Procureur de la République. Mais les victimes des attentats et les familles des victimes décédées peuvent également déposer une demande.

Comment sont financées les aides ?

Le ministère de la Justice estime que le FGTI aurait à débloquer plus de 300 Millions d’Euros d’aides après les 6,4 millions déjà versés à la suite des attentats de janvier 2015. Cet argent provient d’une taxe sur tous les contrats d’assurances qui a augmenté d’un euro au 1er janvier 2016. La taxe est ainsi passée de 3,30€ à 4,30€. L’association possèderait les fonds suffisants pour faire face aux demandes.

Comment est calculé le montant de l’indemnité par l’association ?

Le montant de l’aide varie en fonction des dommages corporels et du préjudice moral subi. Pour les blessés, ces deux facteurs sont pris en compte mais pour les personnes ayant perdu l’un de leurs proches c’est le préjudice moral qui est évalué. Ce montant n’est donc pas fixe, chaque dossier est étudié pour répondre au mieux aux attentes des victimes.
Les dommages matériels ne sont pas indemnisés par le FGTI, les victimes doivent contacter leur assurance pour être dédommagé.

Quel est le délai pour être indemnisé ?

Les aides ont commencé à être versées aux victimes seulement quelques jours après les attentats, surtout pour prendre en charge les frais d’obsèques ou les frais médicaux. Ensuite, le fonds a trois mois après réception des demandes pour calculer le montant de l’indemnisation mais le délai peut être plus long si le calcul ne convient pas aux victimes. Ainsi, certaines victimes des attentats de Janvier 2015 attendent toujours l’aide financière de l’association.
Les victimes ont un délai de 10 ans après les faits pour déposer une demande d’indemnisation au Fonds de Garanties des victimes des actes de Terrorisme et autres infractions.

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Alix Daguet 

Écrit par Alix Daguet